| Disponibilité pour plusieurs années ? [message n° 774411] |
jeu. 24 mai 2012 11:34  |
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 astro52 | |
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Bonjour,
Je suis en disponibilité et j'ai compris cette année comment fonctionne le calcul des indemnités chômage pour les fonctionnaires en disponibilité ayant cotisé au régime général après leur mise en disponibilité. Ca pourrait m'amener à cotiser pour rien selon comment les dates tombent certaines années, même si par chance ce ne fut pas le cas cette fois.
D'où ma question, est-il possible, pour ne pas avoir de date de renouvellement trop souvent, de demander plusieurs années de disponibilité consécutives sur un même arrêté ? Comme je suis en dispo depuis 2 ans, est-il possible de demander 8 ans d'un coup ?
Merci de me faire part de votre expérience si vous avez des collègues qui l'ont fait.
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| Re: Disponibilité pour plusieurs années ? [message n° 775622 est une réponse au message n° 774589] |
mer. 30 mai 2012 14:12  |
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| astro52 | |
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| ehug a écrit le lun, 28 mai 2012 08:29 |
J'ai été en dispo par la force des choses ( changement d'académie suite à mutation alors que j'avais eu mon inéat et un poste au premier mouvement mais malheureusement pas d'éxeat) et je n'ai absolument pas touché d'indemnité chômage. Cette année n'a pas compté ni pour mon avancement ni pour mon calcul de retraite.
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Bonjour,
En tant que fonctionnaire, tu ne cotises pas, donc tu n'as pas acquis de droits au chômage. Pour en avoir, il faut avoir travaillé pendant la disponibilité pour une entreprise ou une association avec un contrat de travail de droit privé, et donc à ce titre cotiser à toutes les charges du régime général. Ensuite, si tu perds cet emploi, tu as les mêmes droits que n'importe quel salarié qui a cotisé dans le même conditions que toi dans le privé, cependant, il y a cette histoire de dates.
Si par exemple tu as une date de renouvellement au 1er septembre :
- Si à cette date tu travailles dans le privé, les droits liés aux cotisations antérieures sont perdues. Si tu travailles depuis 3 ans et que tu es licencié fin novembre, on considérera que tu as cotisé 3 mois, alors que tu as bien payé des charges à ce titre pendant toute la durée de ton contrat dans le privé.
- Si tu viens de perdre ton emploi dans le privé en juillet/août et que tu aurais dû avoir des droits pour plusieurs mois/années, tes droits expirent automatiquement au 1er septembre, même si tu reste en disponibilité. Donc tu aurais là aussi cotisé pendant des mois ou des années pour presque rien.
Dans mon cas, cette année, j'ai été en CDD de septembre à février, donc ça tombe nikel, mais c'est vraiment un coup de bol, je n'étais pas au courant de tout ça avant de me retrouver au chômage.
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| Re: Disponibilité pour plusieurs années ? [message n° 775631 est une réponse au message n° 774551] |
mer. 30 mai 2012 14:29 |
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| astro52 | |
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| totoro a écrit le jeu, 24 mai 2012 22:55 |
Je ne peux te répondre, juste un ptit coucou car ça fait longtemps que tu ne nous as honoré de ta présence!!  
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Merci !
Je ne suis pas instit actuellement, c'est normal que je vienne moins.
Pour la suite, c'est l'inconnu, je ne sais pas si je serai :
- moniteur d'auto-école
- faisant fonction de formateur de moniteurs
- instit dans le privé hors-contrat
- instit (si ce n'est prof de maths) à l'étranger
Ca dépend de l'examen que je suis en train de passer, mais diplôme ou pas, l'essentiel c'est d'avoir une nouvelle aventure à débuter au bout... ou au bout du monde le cas échéant.
Sur ce, je vous laisse, faut que je me rende à la MGEN qui m'a fait un truc dont seule l'administration a le secret, et qui dans le privé capitaliste serait à la limite d'une plainte pour escroquerie... mais c'est un autre monde, hein  ?
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| Re: Disponibilité pour plusieurs années ? [message n° 775833 est une réponse au message n° 775829] |
mer. 30 mai 2012 21:06 |
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| ewilan | |
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| cc29 a écrit le mer, 30 mai 2012 21:01 |
| ewilan a écrit le mer, 30 mai 2012 21:29 |
| cc29 a écrit le mer, 30 mai 2012 20:07 |
Je croyais qu'on avait les droit à 10 ans de dispo cumulés sur la carrière mais par "paquet" de trois années successives maximum. C'est ce qui m'a été dit avant de partir et pareil pour toutes mes collègues ici (venant de différentes académies), d'ailleurs une rentre en France en fin d'année scolaire à cause de ça (elle a finit ses 3 ans de dispo, va faire un an en France et redemander probablement une autre dispo).
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Ben oui c'est ça, 2 ou 3 ans (selon les situations) renouvellables avec un max de 10 ans.
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D'après ce que nous avons toutes compris, les dispos sont renouvelables jusque 3 ans maxi mais pas au-delà, c'est là tout le problème. Passées ces 3 années, tu es obligé de reprendre une classe pendant un an ou de démissionner...
C'est une loi passée il y a quelques années. Des collègues parties avant l'application de cette loi ne sont pas soumises aux 3 ans max, elles sont là depuis 5 ans.
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Mon frère a eu le même cas (mais il dépend d'un autre ministère). Il a des dispos de 2 ans et reprend un poste entre 2. Par contre il ne perd pas ses droits acquis au chomage à chaque retour en temps que fonctionnaire.
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| Re: Disponibilité pour plusieurs années ? [message n° 775863 est une réponse au message n° 775848] |
mer. 30 mai 2012 21:58 |
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| cc29 | |
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| etoile a écrit le mer, 30 mai 2012 22:25 |
Pardon d'être hors sujet, mais j'ai une question pour CC.
Pour pouvoir enseigner en Turquie, ça veut dire que tu as demandé une dispo en France ?
Est-ce que c'est la même chose dans tous les pays (je pense à l'Espagne ou au Canada).
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Désolée en effet de polluer le post avec mes questions aussi 
Pour répondre, tu dois demander une dispo à ton IA. Moi, j'ai demandé une dispo d'un an que je renouvelle tous les ans. Ça m'a été accordé pour une troisième année à la rentrée prochaine (mais normalement, comme mon école vient d'obtenir un "label" auprès de l'EN française, je devrais obtenir finalement un détachement au lieu de la dispo pour la prochaine rentrée. Du coup, je n'aurai "grillé" que deux ans de dispo sur mes 10 et peut repartir ensuite sur 3 ans sans rentrer en france si je le souhaite).
La dispo signifie juste que tu ne bosses plus pour l'EN, donc c'est valable pour tous les pays. Après (ou plutôt avant, c'est plus sûr), c'est à toi de trouver un poste en Espagne ou au Canada. (Au Quebec, c'est très dur d'en obtenir un car il faut un "permis d'enseigner" qui est difficile à obtenir.)
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| Re: Disponibilité pour plusieurs années ? [message n° 781584 est une réponse au message n° 776319] |
sam. 23 juin 2012 14:59 |
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| astro52 | |
| messages : 807
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Donc pour conclure, j'ai bien pu être placé en disponibilité pour 3 années sur un seul PV, qui font directement suite à 2 années prises individuellement.
Quand j'ai demandé aux RH pour ces années consécutives, ça les a surpris que ça existe dans d'autres administrations car ils n'avaient visiblement jamais entendu parler de ça dans l'EN, où rien ne s'opposerait à ce que les 10 années soient consécutives.
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