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| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812026 est une réponse au message n° 812009] |
lun. 15 octobre 2012 20:04   |
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| misscho7 |  | | messages : 2397
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Situation géographique : au coin du feu...
Métier : CP + direct° 5 cl. | |
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Pour le mot, je te propose :
Sauf erreur de notre part, il apparaît que vous n'avez pas fourni d'attestation d'assurance pour votre enfant/ que votre attestation d'assurance n'est pas valide.
Je vous rappelle que la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif. Cela concerne les sorties à la journée soumises à votre autorisation, et faute de ce document, vos enfants ne pourraient y participer.
Je vous remercie de remédier à ceci dans les plus brefs délais.
PS : si vous avez un contrat établissement OCCE, en fait les gamins sont couverts quand même pendant les sorties facultatives, mais moins bien couverts et les remboursements en cas de dommages sont bien moindres. Mais ça, faut pas le dire trop fort...sinon, on aura encore plus de mal à avoir les documents corrects.
>^..^<
Chat alors !
Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !
J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...
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| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812387 est une réponse au message n° 812116] |
mer. 17 octobre 2012 13:43 |
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 laurence93 | |
| messages : 994
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Métier : CP | |
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| jackyt. a écrit le mar, 16 octobre 2012 07:30 |
Petite précision, la sortie est facultative (assurance obligatoire) si elle dépasse du temps scolaire OU si une participation financière est demandée aux familles.
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Pas d'accord avec ça : la loi c'est plutôt (BO HS du 23 sept 99):
- La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.
[...]
Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite.
L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.
Donc, si la sortie ne dépasse pas le temps scolaire, elle est forcément obligatoire : on emmène tous les enfants, assurés ou non.
De plus (mais ça c'est encore un autre problème), on ne doit rien les faire payer...
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| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812467 est une réponse au message n° 812009] |
mer. 17 octobre 2012 15:54 |
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| Moustache |  | | messages : 5502
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
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Au temps pour moi, bien que...
| Citation : |
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
|
même si comme beaucoup je préfèrerais ne pas avoir à faire appel au portefeuille des familles...
Un peu plus loin on peut lire :
| Citation : |
IV - Dispositions particulières aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée
Les sorties scolaires occasionnelles doivent s'inscrire dans le cadre de l'action éducative conforme aux programmes d'enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont lieu pendant les horaires de la classe et n'incluent pas la pause du déjeuner.
À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6 des dispositions communes.
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c'est le paragraphe cité plus haut, cela voudrait donc dire que d'obligatoire, à titre exceptionnel, la sortie peut devenir facultative... même si on ne laisse pas de gamins sur la touche !
Pourquoi faire simple...
Si j'ai bien compris, une sortie obligatoire est gratuite, mais on peut demander une participation et dans ce cas elle devient facultative. (c'est le terme employé dans le BO)
Et qui dit facultative... dit assurance obligatoire.
http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur
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| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 812627 est une réponse au message n° 812467] |
mer. 17 octobre 2012 21:18 |
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| laurence93 | |
| messages : 994
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Situation géographique : 93
Métier : CP | |
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Ah mais je ne lis pas les choses comme toi  !
| jackyt. a écrit le mer, 17 octobre 2012 15:54 |
Au temps pour moi, bien que...
| Citation : |
Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations agréées complémentaires de l'école, coopérative scolaire...), dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
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même si comme beaucoup je préfèrerais ne pas avoir à faire appel au portefeuille des familles...
Il est bien écrit ici qu'il s'agit de sorties avec nuitées, donc hors temps scolaires, donc non obligatoires : comme je l'écrivais plus haut il est donc normal de pouvoir demander une contribution aux familles.
Un peu plus loin on peut lire :
| Citation : |
IV - Dispositions particulières aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée
Les sorties scolaires occasionnelles doivent s'inscrire dans le cadre de l'action éducative conforme aux programmes d'enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont lieu pendant les horaires de la classe et n'incluent pas la pause du déjeuner.
À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6 des dispositions communes.
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c'est le paragraphe cité plus haut, cela voudrait donc dire que d'obligatoire, à titre exceptionnel, la sortie peut devenir facultative... même si on ne laisse pas de gamins sur la touche !
Pourquoi faire simple...
Si le paragraphe 2 du II.6 est bien celui cité plus haut, alors on parle toujours de sorties avec nuitées, donc hors temps scolaires, donc forcément facultatives.
Si j'ai bien compris, une sortie obligatoire est gratuite, mais on peut demander une participation et dans ce cas elle devient facultative. (c'est le terme employé dans le BO)
Et qui dit facultative... dit assurance obligatoire.
Ben non : pour moi, dans les extraits que tu cites, lorsque sont évoquées des sorties pour lesquelles on peut demander une participation, il s'agit toujours et uniquement de sorties hors temps scolaires, donc non obligatoires.
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Et, quand même, quelle prise de tête, cette règlementation... Je n'ai pas la même lecture que toi, mais je ne suis pas sûre pour autant de mon interprétation, notamment parce que je ne comprends pas vraiment ce que le législateur avait en tête lorsqu'il évoquait des "sorties facultatives organisées dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6" : 
Laurence Rapporter un message au modérateur
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| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 813797 est une réponse au message n° 812717] |
dim. 21 octobre 2012 13:13 |
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| laurence93 | |
| messages : 994
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Métier : CP | |
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| jackyt. a écrit le jeu, 18 octobre 2012 07:17 |
J'interprète :
"Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :
- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles."
par :
Pour les sorties scolaires occasionnelles et les sorties avec nuitées"
car pour moi, une sortie avec nuitée est forcément occasionnelle.
Il aurait été plus logique d'écrire "pour les sorties avec nuitées"
le ET porte à confusion, mais c'est peut-être moi qui ai l'esprit tordu.
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D'accord, ça y est, j'ai compris comment tu interprètes. Je n'avais pas du tout vu qu'on pouvait lire ce texte ainsi et effectivement ton interprétation se tient ! Mieux que la mienne, en tous cas, merci !
Bon, on peut donc en conclure qu'effectivement on peut "exceptionnellement" demander des sous aux parents pour des sorties occasionnelles-même-sur-temps-scolaires (ce qui m'arrange vu que c'est ainsi que je pratique... et même pas exceptionnellement du tout...).
Par contre, pour en revenir au sujet de départ, je n'oserais pas en conclure que, pour une sortie sur temps scolaire, même payante, on ait le droit d'exiger une assurance. En effet, l'endroit du BO où l'on peut lire ça "Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite." vient juste après la définition d'une sortie scolaire facultative comme suit : "La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. ", c'est-à-dire qu'à cet endroit, on n'évoque même pas la participation financière comme critère de la nature facultative de la sortie.
(Edit, après relecture du BO)
Et d'ailleurs, dans le "tableau récapitulatif sur l'assurance" du BO (je n'arrive pas à l'insérer ici) , les deux seuls cas évoqués autorisant à demander une assurance sont ceux-ci :
- Sortie occasionnelle facultative (si une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe)
- Sortie avec nuitée(s),toujours facultative.
Et la sortie occasionnelle obligatoire n'est définie que de cette manière :
"Sortie occasionnelle obligatoire (quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire)"
C'est-à-dire qu'à aucun moment on n'y lit qu'une sortie se déroulant sur temps scolaire pourrait être facultative.
Bref moi, je m'interroge toujours  . Et je n'oserais toujours pas refuser un enfant non assuré pour une sortie sur temps scolaire. Sans pour autant être sûre de mon coup !
A croire que ce BO a été rédigé par deux personnes différentes, qui n'étaient pas d'accord sur ce point, et qui ne s'en sont pas rendues compte.
Laurence Rapporter un message au modérateur
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| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 813804 est une réponse au message n° 812009] |
dim. 21 octobre 2012 13:39 |
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| Moustache | | | messages : 5502
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
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J'en rajoute une couche ?
J'ai replongé dans les trucs que je garde sur mon disque dur... et j'ai retrouvé ça, SAU est, me semble-t-il, le journal de l'autonome de solidarité :
| Citation : |
SAU n.100 - Juin 2000
---------------------
Participation financière des familles aux sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée.
Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie sur la lettre DAJ A1 n° 98-221 du 16 avril 1998 adressée à un recteur d'académie au sujet des sorties scolaires et rappelant notamment que " l'implication des élèves dans une activité ayant pour objet de financer une activité pédagogique est contraire au principe de gratuité de l'enseignement et peut constituer une infraction à la législation sur le travail ". Cette lettre remet en question toutes les sorties scolaires et pénalise les élèves, notamment dans les établissements les plus éloignés d'équipements culturels, car le coût des déplacements ne peut être supporté par leur seul budget de fonctionnement. Lui rappelant que les directives de son ministère enjoignent bien aux enseignants de mettre en oeuvre des actions susceptibles d'ouvrir les établissements scolaires sur le monde extérieur, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les moyens qui restent ouverts aux établissements publics locaux d'enseignement pour continuer à programmer ces voyages pédagogiques.
Réponse : La lettre que cite l'honorable parlementaire avait pour simple objet de préciser les modalités financières qui doivent, présider à l'organisation des voyages scolaires et de rappeler, de manière très générale, que le principe de gratuité régit aussi ce type d'activités. Aucune contribution des familles ne peut être sollicitée, dès lors qu'elle serait contraire au dit principe. Une telle formule, qui en effet mérite d'être précisée, n'a pas par elle-même pour objet d'interdire la prise en charge par les familles des dépenses qu'elles exposeraient de toute manière et ne fait pas obstacle à la recherche de financement divers, publics et privés auprès par exemple des collectivités territoriales ou d'autres partenaires, qui viennent compléter les crédits pédagogiques alloués par le ministère. C'est l'attachement profond du service public de l'éducation au maintien, voire au développement des sorties scolaires, en particulier pour les enfants qui n'ont accès à ces ouvertures sur d'autres horizons que grâce à l'école, qui a fondé la rédaction d'une nouvelle circulaire du 21 septembre 1999 sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce texte doit notamment permettre de clarifier le financement des sorties et précise que toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles tandis que pour les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles.
QE n° 11 693 du 29.10.1998
JOS n° 6, 10.02.2000
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http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur
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| Re: attestation d'assurance : mot de rappel [message n° 814662 est une réponse au message n° 814660] |
mer. 24 octobre 2012 11:31 |
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| airelle |  | | messages : 4047
Inscrit(e) : mars 2007
Situation géographique : Finistère
Métier : CE1/CE2 | |
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| laurence93 a écrit le mer, 24 octobre 2012 11:11 |
| valy a écrit le lun, 22 octobre 2012 07:06 |
Si tu as deux minutes, y a des curieuses qui voudraient des nouvelles sur un autre fil...
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J'ai 2 minutes, bien sûr, mais, comme tu as pu constater, ces derniers temps j'ai un peu déserté cartables et je ne vois pas du tout sur quel fil aller !
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Ici :
http://forums.cartables.net/forum/index.php?t=msg&th=53587&pre vloaded=1&S=b5eddb4fba15d6033ec6fd407cc94126&start=320
Mais tu fais comme tu veux, on t'oblige pas, hein ! (Il manquerait plus que ça, d'ailleurs !!!!).
Le blog des productions en Arts Visuels de mes élèves :
http://arts-plastiques-maternelle.over-blog.com/Rapporter un message au modérateur
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