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Re: dérogation secteur école [message n° 870648 est une réponse au message n° 870641]

lun. 03 juin 2013 21:45

misscho7

messages : 2397
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Métier : CP + direct° 5 cl.

Si les écoles maternelles et primaires sont 2 écoles différentes, avec 2 directeurs différents, (même si elles portent le même nom) la continuité dans la scolarité n'est pas de droit. Cela n'est valable que pour rester dans l'école où on a commencé pour finir la scolarité primaire (même en cas de déménagement intervenu entre temps)

Chez nous, les dérogations de secteur obtenues en maternelle pour raison de nounou ou garde par les grands parents dans tel quartier ne sont plus recevables dès le primaire.
Dans le cas de communes différentes, il faut que les deux mairies soient d'accord, l'une pour laisser partir et payer les frais de scolarité à l'autre qui accepte d'accueillir.

Références
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006 182379&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte= (Article L212-8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006 166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=

>^..^<
Chat alors !

Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !

J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...

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		dérogation secteur école Par amalex le lun. 03 juin 2013 21:38
		Re: dérogation secteur école Par misscho7 le lun. 03 juin 2013 21:45
		Re: dérogation secteur école Par amalex le lun. 03 juin 2013 21:49
		Re: dérogation secteur école Par misscho7 le lun. 03 juin 2013 21:50
		Re: dérogation secteur école Par amalex le lun. 03 juin 2013 21:53
		Re: dérogation secteur école Par misscho7 le lun. 03 juin 2013 21:56
		Re: dérogation secteur école Par amalex le lun. 03 juin 2013 21:56
		Re: dérogation secteur école Par misscho7 le lun. 03 juin 2013 22:26
		Re: dérogation secteur école Par ewilan le mar. 04 juin 2013 07:37
		Re: dérogation secteur école Par rolilor le mer. 05 juin 2013 12:53
		Re: dérogation secteur école Par cyann le mer. 05 juin 2013 15:58
		Re: dérogation secteur école Par ewilan le mer. 05 juin 2013 12:56
		Re: dérogation secteur école Par audels le mer. 05 juin 2013 22:01
		Re: dérogation secteur école Par amalex le mer. 05 juin 2013 23:12
		Re: dérogation secteur école Par ewilan le jeu. 06 juin 2013 12:58
		Re: dérogation secteur école Par laurence93 le dim. 09 juin 2013 09:01
		Re: dérogation secteur école Par ewilan le dim. 09 juin 2013 09:12

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