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| Re: dérogation secteur école [message n° 870710 est une réponse au message n° 870691] |
mar. 04 juin 2013 07:37   |
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 ewilan | |
| messages : 3987
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Métier : MS/GS | |
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| nath a écrit le lun, 03 juin 2013 22:26 |
Zut de flûte, je ne trouve pas...
Mais je le tiens de source sûre : en commission de dérogation avec la mairie, on nous a bien dit que si les parents déclarent le domicile de l'enfant chez ses grands-parents, la mairie ne pourra pas s'opposer à la scolarisation dans la commune ou dans le secteur des grands parents.
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Ici ils sont très ch...ts pour ça même à l'intérieur de la commune. On a eu un cas comme ça, la mairie a demandé comment ça se faisait que l'enfant habitait avec ses grands parents alors qu'il n'y avait pas eu de délégation d'autorité parentale officielle. Résultat les parents ont eu la protection de l'enfance sur le dos... Bref, tant que tes enfants sont mineurs ils sont réputés habiter chez toi, sauf raison valable. Et là, il faut que le juge aux affaires familiales donne sont accord.
Pour la dérogation de mon fils, en CP, j'ai du batailler ferme avec la mairie (école toute proche, école de rattachement beaucoup plus lointaine), de même pour l'entrée en 6ème.
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| Re: dérogation secteur école [message n° 871039 est une réponse au message n° 870964] |
mer. 05 juin 2013 15:58 |
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| cyann | |
| messages : 2541
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Métier : Retour au CM | |
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| rolilor a écrit le mer, 05 juin 2013 12:53 |
Moi, j'ai eu un problème similaire quand nous avons déménagé et que nous n'avons pas souhaité changer nos enfants d'école. Ce qui a joué en notre faveur c'est que la commune d'accueil s'engageait à ne pas demander de frais de scolarité à notre commune d'habitation.
Je pense qu'effectivement mettre l'adresse des grands-parents est une bonne solution.
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chez nous ça marche comme ça, du coup toutes les dérogations marchent dans tout le canton, ils se sont tous engagés entre eux les maires.
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| Re: dérogation secteur école [message n° 871934 est une réponse au message n° 871932] |
dim. 09 juin 2013 09:12 |
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| ewilan | |
| messages : 3987
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| laurence93 a écrit le dim, 09 juin 2013 09:01 |
| ewilan a écrit le jeu, 06 juin 2013 12:58 |
Mon frère n'a pas eu l'autorisation de scolariser son fils aux USA pendant un an. Il devait habiter chez une tante et aller au même collège que son cousin. Les USA étaient OK, en France on lui a dit qu'il n'avait pas le droit de déscolariser son fils (13 ans à l'époque donc scolarité obligatoire) et qu'il n'y avait pas de raison valable pour une délégation d'autorité parentale à la tante. Mon neveu ne pourra partir qu'après 16 ans.
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Hallucinant !
D'autant qu'il n'y avait pas déscolarisation puisqu'il allait être inscrit dans un collège.
D'autant que la scolarisation n'est pas obligatoire puisque c'est uniquement l'instruction qui l'est.
J'ai beaucoup de mal à comprendre les arguments de l'administration sur ce coup-là. Et beaucoup de mal à comprendre qu'il n'ait pas réussi à avoir gain de cause au final.
J'imagine que c'est la question de la délégation d'autorité parentale qui a posé problème, plus que la question de la scolarisation. Mais là aussi, j'hallucine un peu : j'avais cru (pour m'être un peu penchée sur la question) que la délégation d'autorité parentale dépendait uniquement d'un acte volontaire des parents et qu'il n'y avait pas d'autorisation à demander. J'aurai appris quelque chose, aujourd'hui.
Edit : je viens d'aller vérifier : le juge aux affaires familiales peut refuser la délégation s'il la juge contraire aux intérêts de l'enfant. C'est sûr que, un an aux States chez la tata... ça aurait nui dur aux intérêts de ton neveu, sûr...
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Ben non, on ne fait pas ce qu'on veut avec nos enfants. La délégation d'autorité parentale suppose un motif "valable", vouloir envoyer son ado aux USA ne l'est pas. Aux USA il suffit de faire une déclaration devant un notaire, c'est quand même plus simple...
Mon frère aurait pu envoyer son fils quand même, en s'attirant les foudres de l'admninistration française..., le souci c'est que sans délégation d'autorité ^parentale en règle du côté français mon neveu ne pouvait pas être considéré comme résident aux USA, il devait donc payer sa scolarité soit ...17 000 dollars pour l'année. Mon frère a donc préféré attendre un peu...
Dommage car le gamin est très mature, bilingue français/espagnol (maman Mexicaine), presque trilingue car ils vont souvent en vacances chez la tante installée à Boston, il aurait beaucoup profité de ce séjour.
En fait le JAF a trouvé que mon neveu était trop jeune pour partir un an sans ses parents, il avait 13 ans, mais il est très grand physiquement (1m85) très mature à tous points de vue et il aurait habité avec sa tante et ses cousins... Bref...
Ma fille me rappelle que au lycée les séjours aux USA sont tout à fait admis (mais s'ils dépassent 6 mois redoublement au retour) alors que certains élèves de son lycée qui sont partis étaient beaucoup moins armés psychologiquement pour cette séparation.
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