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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » attaquer le DASEN au tribunal administratif Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876342] sam. 29 juin 2013 14:02  licoupeille54 messages : 3156 Inscrit(e) : juin 2006 Situation géographique : nord-est Métier : CM2 salut j'ai cherché un peu sur le net avant de poster mais j'ai pas trouvé grand chose. Meliecoupeille avait déposé une demande de 80 % hebdomadaire comme cela est autorisé par la loi. L'ien l'a convoquée pour lui dire que ce serait refusée et elle a reçu aujourd'hui une lettre de refus de l'IA : argument : la répartition pédagogique de son école (des cours doubles) n'est pas compatible ! Autant j'aurais compris le truc "désolé, on n'a plus de pognon" mais là, c'est clairement du foutage de G, sachant que le 75 % (de droit) aurait été accepté... Je me demandais si parmi vous, il y en a qui avaient attaqué leur IA au TA (en MP si vous préférez). Je déteste la mauvaise foi ! auteur en quête du Goncourt jeunesse https://chezjulienartigue.wixsite.com/monsite Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876343 est une réponse au message n° 876342] sam. 29 juin 2013 14:07  etoile messages : 5943 Inscrit(e) : février 2007 Situation géographique : A la campagne Métier : PS-MS Le 80% hebdo n'est pas de droit si il fait suite à un congé maternité ? Chez nous ils ne sont jamais refusés à partir du moment où ils sont de droit. Désolée, je ne connais personne ayant attaqué le Dasen au Tribunal administratif et je me demande même auprès de qui demander un avis. Etoile Si tu as réussi à croire au Père Noël pendant en gros 7 ou 8 ans, tu dois bien arriver à croire en toi, 5 minutes, non ? Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876345 est une réponse au message n° 876343] sam. 29 juin 2013 14:08  armelle messages : 6798 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : quelque part... Métier : CP/CE1 + dir a-t-elle contacté des syndicats ? Armelle http://picasaweb.google.fr/Armelle79 Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876350 est une réponse au message n° 876345] sam. 29 juin 2013 14:17  licoupeille54 messages : 3156 Inscrit(e) : juin 2006 Situation géographique : nord-est Métier : CM2 ici les 80 % ont tous été refusés, même de droit les syndicats parlent du 80 % dans tous leurs bulletins, ils expriment leur désaccord avec le dasen... et voilà. auteur en quête du Goncourt jeunesse https://chezjulienartigue.wixsite.com/monsite Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876363 est une réponse au message n° 876342] sam. 29 juin 2013 15:05  ingrid messages : 408 Inscrit(e) : août 2007 Situation géographique : 59 Métier : ce2 normalement... Ici pas de 80% non plus seule possibilité le 75% nettement moins avantageux d'ailleurs... Ingrid Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876365 est une réponse au message n° 876363] sam. 29 juin 2013 15:11 vitamine messages : 4056 Inscrit(e) : février 2005 Métier : Conteuse partageuse Je pense en effet qu'en contactant directement un syndicat il pourront t'aider à monter un dossier s'il jugent celà recevable. Mais c'est long et ça ne résoudra pas le problème pour la rentrée prochaine... Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876375 est une réponse au message n° 876342] sam. 29 juin 2013 15:34  airelle messages : 4075 Inscrit(e) : mars 2007 Situation géographique : Finistère Métier : CE1/CE2 Ici, le snuipp incite à attaquer au tribunal administratif en cas de refus. Je ne connais personne qui a tenté mais je pense que les syndicats peuvent t'aider dans ce cas. Le blog des productions en Arts Visuels de mes élèves : http://arts-plastiques-maternelle.over-blog.com/ Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876377 est une réponse au message n° 876342] sam. 29 juin 2013 15:39  nymeria messages : 4204 Inscrit(e) : juillet 2007 Métier : CM et c'est tout ! :D Chez nous aussi tout a été refusé pour les 80%. Ça ne t'aide pas mais ça confirme que comme souvent l'état fait des lois pour les autres mais... Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876439 est une réponse au message n° 876377] sam. 29 juin 2013 21:38  sar@h messages : 6613 Inscrit(e) : septembre 2004 Situation géographique : 29 N Métier : RIEN Il me semble que mon collègue l'a fait l'an dernier, mais comme c'était un 80% annualisé : il est en vadrouille présentement. Sar@h, RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale La vie est une farceuse … Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876451 est une réponse au message n° 876342] sam. 29 juin 2013 22:14  ubiki messages : 668 Inscrit(e) : juillet 2004 moi j'ai attaqué une commune au TA. (j'aurais p'têt dû attaquer aussi la préfecture et l'IA, j'aurais peut-être eu plus de chances !) bref... il est de droit son 80% ou pas ? Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876455 est une réponse au message n° 876451] sam. 29 juin 2013 22:51  licoupeille54 messages : 3156 Inscrit(e) : juin 2006 Situation géographique : nord-est Métier : CM2 oui, c'est même écrit dans la lettre de refus. Bon je ne dis pas qu'on va attaquer, on pensait bien que ce serait refusé... ça fait des années que c'est comme ça. Mais quand-même, le principe m'énerve ! Je pense que si tu les attaques, après, il ne faut pas compter sur leur soutien si tu as un pbe... auteur en quête du Goncourt jeunesse https://chezjulienartigue.wixsite.com/monsite Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876460 est une réponse au message n° 876455] sam. 29 juin 2013 23:26  ubiki messages : 668 Inscrit(e) : juillet 2004 licoupeille54 a écrit le sam, 29 juin 2013 22:51 oui, c'est même écrit dans la lettre de refus. Bon je ne dis pas qu'on va attaquer, on pensait bien que ce serait refusé... ça fait des années que c'est comme ça. Mais quand-même, le principe m'énerve ! Je pense que si tu les attaques, après, il ne faut pas compter sur leur soutien si tu as un pbe... c'est clair ! Et puis c'est un principe de base : l'administration est TOUJOURS de mauvaise foi ! Maintenant tu as plusieurs solutions : - baisser la tête et accepter. - demander un 75% - bouger. tu peux les harceler, jouer les mouches du coche et passer ton temps à toquer à toutes les portes de l'inspection pour demander des RDV et des explications. Parfois, ça peut énerver suffisamment. j'en connais qui l'ont fait. (Meliecoupeille devrait aller changer les couches de la puce sur leurs bureaux ??? ) Jusqu'à ce qu'il comprennent qu'ils auront la paix en te donnant ce que tu demandes. (le sous-entendu étant que ça ne s'ébruite pas évidemment) tu peux parfois raccrocher les syndicats de cette façon : s'ils voient que tu ne lâcheras pas, ils peuvent peut-être te soutenir quand même. Un peu. Sinon, effectivement tu attaques au TA. Faut d'abord trouver un bon avocat. c'est la base de départ. Le TA c'est au moins deux ans. (peut-être même plus, maintenant) La question la plus importante c'est : EST-CE QU'IL Y A DÉJÀ UNE JURISPRUDENCE SUR LA QUESTION ? Si oui, tu peux déjà t'appuyer sur quelque chose... et la procédure peut éventuellement être plus rapide. Si non..... Tu as une âme de Zorro ?? tu ouvres la voie aux autres ? Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876524 est une réponse au message n° 876460] dim. 30 juin 2013 11:02  jackym. messages : 1265 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Seine et Marne Métier : Retraité - Directeur d'école 7cl Bonjour En Seine et Marne également refus de la DASEN d'accorder des temps partiels ; voir la note du Snuipp et la LETTRE RECOURS GRACIEUX qu'il propose. http://77.snuipp.fr/spip.php?article1859 On a appris dernièrement en réunion de directeurs que 2 recours dans notre circo avaient été acceptés pour 2 mi-temps ; ça marche donc parfois, il faut donc essayer toutes les voies administratives. Bon dimanche Jacky M. Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876599 est une réponse au message n° 876342] dim. 30 juin 2013 18:04  lilie2fr messages : 114 Inscrit(e) : juillet 2004 Métier : professeur des ecoles On peut saisir le TA en référé, le jugement est quasi immédiat. L'EN perd souvent au TA... Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876698 est une réponse au message n° 876342] dim. 30 juin 2013 22:59 ptitschapeaux messages : 2378 Inscrit(e) : mai 2005 Situation géographique : Ailleurs ! Une amie m'a dit un jour que c'est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité demandée... Evelyne "Quelle que soit leur couleur, pour tous les petits kangourous, le plus important est de pouvoir se réfugier dans la poche de leur Maman, pour faire de gros câlins" Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 876981 est une réponse au message n° 876698] mer. 03 juillet 2013 07:44 bab0611 messages : 3019 Inscrit(e) : décembre 2004 Métier : ER ptitschapeaux a écrit le dim, 30 juin 2013 22:59 Une amie m'a dit un jour que c'est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité demandée... c'est exactement ça ! j'ai un collègue qui a eu le même problème que toi, et il a attaqué et perdu ! le 75% lui était accepté, il n'avait qu'à s'en contenter, c'est ce qu'on lui a répondu... à 80% tu es payé 85%, c'est pas ça l'histoire ?? en tous les cas c'est ce qu'il m'avait dit ... moi je sais pô grand chose de tout ça, je suis à 50%, payé 50% ! mon blog : http://enseignant-ados-autistes.over-blog.com J'ai jamais oublié l'odeur des endroits où j'irai. Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 877177 est une réponse au message n° 876342] mer. 03 juillet 2013 20:29  agathe91 messages : 7 Inscrit(e) : janvier 2013 Situation géographique : 91 Avant d'attaquer, il faut bien vérifier les textes de lois. S'ils sont en défaut rapport au BO, pas besoin d'avocat et le recours peut être rapide et bon marché. (nous c'est le service national qu'on avait attaqué au TA en son temps, sans avocat et avec gain de cause à la clé) Après pour le soutien en cas de problème... je rigole doucement. Ce ne serait pas plutôt les premiers à enfoncer la tête sous l'eau de celui qu'on noie ??? Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 877180 est une réponse au message n° 876342] mer. 03 juillet 2013 20:36  nadia21 messages : 285 Inscrit(e) : octobre 2006 Situation géographique : bourgogne Métier : polette J'ai attaqué mon administration au TA il y a quelques années, aussi pour un soucis de temps partiel. Je te MP Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 877198 est une réponse au message n° 877180] mer. 03 juillet 2013 21:28  amalex messages : 3413 Inscrit(e) : juin 2005 Situation géographique : Centre Métier : GS-CP Il n'y a rien sur ton iprof? Partie quotité de travail? Nothing else matters Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 877272 est une réponse au message n° 876342] jeu. 04 juillet 2013 10:19  airelle messages : 4075 Inscrit(e) : mars 2007 Situation géographique : Finistère Métier : CE1/CE2 Sur le site du SNUIPP29, il y a des modèles de lettres de recours : http://29.snuipp.fr/spip.php?article1259 Le blog des productions en Arts Visuels de mes élèves : http://arts-plastiques-maternelle.over-blog.com/ Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 881021 est une réponse au message n° 876377] sam. 27 juillet 2013 14:55  grenadine messages : 1152 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : mystère Métier : CM1/CM2 nymeria a écrit le sam, 29 juin 2013 15:39 Chez nous aussi tout a été refusé pour les 80%. Ça ne t'aide pas mais ça confirme que comme souvent l'état fait des lois pour les autres mais... Les 80 % annualisé (c'est à dire 1 mois et demi de congé en plus et 8 mois à temps plein) ont été acceptés (nous sommes dans la même académie). Je me tâte d'ailleurs pour en demander un après mon congé maternité... Grenadine De quoi? Rapporter un message au modérateur Re: attaquer le DASEN au tribunal administratif [message n° 884545 est une réponse au message n° 881021] lun. 12 août 2013 10:06  plume78 messages : 199 Inscrit(e) : mars 2006 Métier : PE Tout dépend vraiment des départements, et non des académies. Je suis dans le 78, et je bosse à 80%, ma copine dans le 91 n'y a pas le droit, tandis que nous sommes dans la même académie... Par contre, le 80% l'an prochain avec les nouveaux rythmes, je donne pas cher de ma peau Rapporter un message au modérateur Fil précédent : "Le ministère recrute 10.000 emplois aidés supplémentaires" (Communiqué SE-UNSA) Fil suivant : sortie sur le temps scolaire Aller au forum : - A propos des forums  Informations importantes  Suggestions  Foire aux liens- L'école au quotidien  Cycle 1  Cycle 2  Cycle 3  Classe unique, multi-niveaux  Divers pédagogique  Titulaires mobiles  Direction d'école  Administratif professionnel  Formation - Concours PE - CAFIPEMF  Enseignement spécialisé  Parents d'élèves  Trucs et astuces informatiques  Bons plans  Echanges et petites annonces  Actualités de l'éducation- Cartabliens, cartabliennes  Mieux se connaître  Rencontres cartabliennes  C'est la récré  Ils vous informent : Actions de solidarité - Événements spéciaux  Questionnaires, enquêtes, demandes de témoignages- Forum de test  Forum de test    -=] Retour en haut de la page [=- [ Publier ce forum (XML) ] [ ] Heure actuelle : lun. 03 févr. 05:20:12 2025

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