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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » Cartabliens, cartabliennes » Mieux se connaître » besoin conseil maison et assainissement Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     besoin conseil maison et assainissement [message n° 890170] jeu. 29 août 2013 12:05  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 la question qui va vous changer des sujets d'école est ici !! Mon ami rénove sa maison de village depuis plusieurs années. Il y vit, et paye donc les taxes en conséquence. Depuis plusieurs années il demande le raccordement au réseau d'assainissement collectif. La mairie lui refuse, faute de budget. Tout le reste du village a pourtant été raccordé. On lui fait de plus payer la taxe pour l'assainissement non collectif, alors que c'est une maison de village et qu'il n'a pas et qu'il ne peut avoir un système individuel. Du coup c'est bien la galère: récupération des eaux de douche et vaisselle dans des seaux qu'il vide dans le ruisseau d'à côté. Toilettes sèches (mais pas aux normes). Cela depuis 3 ans. Il n'en peut plus, surtout l'hiver. Je lis sur le site du gouvernement qu'un usager se doit de se raccorder à un système collectif ou individuel. Mais je ne trouve rien sur le devoir des mairies. Une mairie peut-elle refuser l'accès à un système d'assainissement collectif quand c'est la seule solution possible ? Peut-être que quelqu'un aura un élément de réponse....Merci pour votre aide. Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890173 est une réponse au message n° 890170] jeu. 29 août 2013 12:23  hope messages : 1413 Inscrit(e) : mai 2007 Situation géographique : Nord Métier : Zil La mairie n'est pas obligée de le raccorder au système collectif, normalement c'est lui qui doit prévoir un assainissement individuel. Quand j'étais dans mon ancienne maison on avait une fosse mais on payait quand même la taxe pour l'assainissement... Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890177 est une réponse au message n° 890170] jeu. 29 août 2013 12:29  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 mais là il s'agit d'une maison de village, sans terrain, donc impossible de mettre une fosse... Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890182 est une réponse au message n° 890170] jeu. 29 août 2013 12:35  jackym. messages : 1221 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : Seine et Marne Métier : Retraité - Directeur d'école 7cl Bonjour Qu'il se renseigne auprès de la Communauté de communes dont dépend celle où il habite, qu'il interroge son Président ; normalement l'assainissement est une des compétences qui y sont transférées. Jacky M. Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890206 est une réponse au message n° 890170] jeu. 29 août 2013 14:17  sally messages : 943 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : yonne Métier : instit en PS-MS Il manque une petite précision : la maire lui refuse l'accès au réseau collectif, ou bien refuse de payer pour le raccorder ? C'est tout à fait différent : les travaux depuis la propriété du particulier jusqu'au réseau collectif sont à la charge du propriétaire. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F447.xhtml Sally http://verlimpimpin.eklablog.com Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué. Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890207 est une réponse au message n° 890170] jeu. 29 août 2013 14:18  ewilan messages : 3920 Inscrit(e) : octobre 2011 Métier : MS/GS ptite_coquine a écrit le jeu, 29 août 2013 12:05 la question qui va vous changer des sujets d'école est ici !! Mon ami rénove sa maison de village depuis plusieurs années. Il y vit, et paye donc les taxes en conséquence. Depuis plusieurs années il demande le raccordement au réseau d'assainissement collectif. La mairie lui refuse, faute de budget. Tout le reste du village a pourtant été raccordé. On lui fait de plus payer la taxe pour l'assainissement non collectif, alors que c'est une maison de village et qu'il n'a pas et qu'il ne peut avoir un système individuel. Du coup c'est bien la galère: récupération des eaux de douche et vaisselle dans des seaux qu'il vide dans le ruisseau d'à côté. Toilettes sèches (mais pas aux normes). Cela depuis 3 ans. Il n'en peut plus, surtout l'hiver. Je lis sur le site du gouvernement qu'un usager se doit de se raccorder à un système collectif ou individuel. Mais je ne trouve rien sur le devoir des mairies. Une mairie peut-elle refuser l'accès à un système d'assainissement collectif quand c'est la seule solution possible ? Peut-être que quelqu'un aura un élément de réponse....Merci pour votre aide. Le maire refuse peut-être de le faire aux frais de la commune. Il en a le droit. Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890214 est une réponse au message n° 890170] jeu. 29 août 2013 14:31  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 Mais pas du tout. Mon ami est conscient des frais qui seront à sa charge et il est prêt à les payer. Son voisin mitoyen est lui raccordé. L'assainissement collectif est donc à proximité. Le maire refuse le raccord faute de budget. Nous n'avons pas plus de précisions. Je crois qu'à partir d'un certains nombres d'usager, il faut des pompes de relevage ? Ou bien selon la topographie des lieux ( le village est sur le flan d'une colline). C'est peut-être ces pompes qui impliquent des frais à la commune ? Le maire a dit que la demande de crédits pour continuer les raccordements au système collectif avaient été refusés. Je ne comprends pas pourquoi certains sont raccordés et les maisons mitoyennes ne le peuvent pas Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890220 est une réponse au message n° 890170] jeu. 29 août 2013 14:39  ewilan messages : 3920 Inscrit(e) : octobre 2011 Métier : MS/GS Si ce n'est pas une question de budget pour ton ami il faut peut-être essayer de passer par dessus le maire. Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890221 est une réponse au message n° 890170] jeu. 29 août 2013 14:39  cm27 messages : 2088 Inscrit(e) : mars 2005 Situation géographique : Normandie Métier : Tout seul ! Il "garde" toutes ses eaux usées et excréments et va les déposer à la mairie le jour d'ouverture ou de réunion de conseil municipal (avec un journaliste local présent si possible) .... "Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890238 est une réponse au message n° 890214] jeu. 29 août 2013 16:01  sally messages : 943 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : yonne Métier : instit en PS-MS ptite_coquine a écrit le jeu, 29 août 2013 14:31 Mais pas du tout. Mon ami est conscient des frais qui seront à sa charge et il est prêt à les payer. Son voisin mitoyen est lui raccordé. L'assainissement collectif est donc à proximité. Le maire refuse le raccord faute de budget. Nous n'avons pas plus de précisions. Je crois qu'à partir d'un certains nombres d'usager, il faut des pompes de relevage ? Ou bien selon la topographie des lieux ( le village est sur le flan d'une colline). C'est peut-être ces pompes qui impliquent des frais à la commune ? Le maire a dit que la demande de crédits pour continuer les raccordements au système collectif avaient été refusés. Je ne comprends pas pourquoi certains sont raccordés et les maisons mitoyennes ne le peuvent pas Effectivement, même s'il y a un assainissement collectif dans le village, il est fort possible que certaines habitations n'y aient pas accès, selon leur localisation. S'il est dans une rue en pente il se peut très bien que son voisin soit raccordé, mais que lui limite, et que lui se trouve plus bas que le réseau. Bref, c'est très technique et très compliqué. C'est un des gros dossiers actuels dans le conseil municipal où je suis. Passer par-dessus le maire, déjà c'est impossible, le maire étant maître d'oeuvre de ces travaux, ensuite ça ne changera rien ! Par contre, il faut qu'il se renseigne auprès de SPANC de sa région. http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/ le-service-public-d-assainissement-r11.html Ils pourront lui faire un diagnostic de son installation, et surtout lui recommander des solutions adaptées. Ce diagnostic est payant, mais de toute façon, il sera obligatoire pour tous ceux qui ont un assainissement non collectif d'ici fin 2014. Sally http://verlimpimpin.eklablog.com Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué. Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890242 est une réponse au message n° 890238] jeu. 29 août 2013 16:24  clarissa messages : 886 Inscrit(e) : juin 2009 Situation géographique : rhône alpes Métier : rased sally a écrit le jeu, 29 août 2013 16:01 ptite_coquine a écrit le jeu, 29 août 2013 14:31 Mais pas du tout. Mon ami est conscient des frais qui seront à sa charge et il est prêt à les payer. Son voisin mitoyen est lui raccordé. L'assainissement collectif est donc à proximité. Le maire refuse le raccord faute de budget. Nous n'avons pas plus de précisions. Je crois qu'à partir d'un certains nombres d'usager, il faut des pompes de relevage ? Ou bien selon la topographie des lieux ( le village est sur le flan d'une colline). C'est peut-être ces pompes qui impliquent des frais à la commune ? Le maire a dit que la demande de crédits pour continuer les raccordements au système collectif avaient été refusés. Je ne comprends pas pourquoi certains sont raccordés et les maisons mitoyennes ne le peuvent pas Effectivement, même s'il y a un assainissement collectif dans le village, il est fort possible que certaines habitations n'y aient pas accès, selon leur localisation. S'il est dans une rue en pente il se peut très bien que son voisin soit raccordé, mais que lui limite, et que lui se trouve plus bas que le réseau. Bref, c'est très technique et très compliqué. C'est un des gros dossiers actuels dans le conseil municipal où je suis. Passer par-dessus le maire, déjà c'est impossible, le maire étant maître d'oeuvre de ces travaux, ensuite ça ne changera rien ! Par contre, il faut qu'il se renseigne auprès de SPANC de sa région. http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/ le-service-public-d-assainissement-r11.html Ils pourront lui faire un diagnostic de son installation, et surtout lui recommander des solutions adaptées. Ce diagnostic est payant, mais de toute façon, il sera obligatoire pour tous ceux qui ont un assainissement non collectif d'ici fin 2014. Juste un petit coucou à petite coquine que je n'avais pas vu intervenir depuis un petit moment ! bon courage à toi et à ton ami "Vos enfants ne sont pas vos enfants. ils sont fils et filles du désir de vie en lui-même. Ils viennent par vous mais non de vous, et bien qu’ils soient avec vous, ce n’est pas à vous qu’ils appartiennent." Gibran Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890385 est une réponse au message n° 890170] ven. 30 août 2013 11:02  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 merci beaucoup anne07 ! Mon ami est juste à l'instant en entretien avec le maire, j'en saurai un peu plus ce soir... Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890386 est une réponse au message n° 890170] ven. 30 août 2013 11:03  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 Citation : Il "garde" toutes ses eaux usées et excréments et va les déposer à la mairie le jour d'ouverture ou de réunion de conseil municipal (avec un journaliste local présent si possible) ... ah ben ça c'est tout à fait mon genre de fonctionner ! Mais pas le sien, car lui se veut plus discret...Merci pour cette très bonne idée ! Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890535 est une réponse au message n° 890170] ven. 30 août 2013 19:25  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 réponse du maire : le réseau actuel est collectif mais pas aux normes ( officieusement il se déverse encore dans la rivière juste à côté !). Le réseau aux normes est en réalisation, mais faute de crédits, les travaux sont momentanément stoppés. Le maire ne peut accepter que mon ami se branche au réseau collectif actuel puisque celui-ci n'est pas aux normes.... Il ne propose pas de solution pour que mon ami vive dans des conditions plus décentes.....La-men-table ! Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890664 est une réponse au message n° 890170] ven. 30 août 2013 23:42  sally messages : 943 Inscrit(e) : juillet 2004 Situation géographique : yonne Métier : instit en PS-MS Il m'a l'air dans une situation plus que douteuse, ce maire ! Normalement, les subventions sont accordées au prorata des travaux à effectuer, il a bien du faire faire une estimation des travaux au départ ! Et puis, question assainissement, il est prévu que le contribuable paye "au premier coup de pioche". Sally http://verlimpimpin.eklablog.com Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué. Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890669 est une réponse au message n° 890664] sam. 31 août 2013 00:02  bignone messages : 264 Inscrit(e) : avril 2006 Situation géographique : Pays de la Loire Métier : Directrice CP Ce maire a l'air de gérer sa commune de façon un peu étonnante... Ton ami pourrait, peut-être, informer une association écolo du fonctionnement de l'assainissement dans cette commune. Un petit article de presse pourrait mettre la pression, et accélérer les travaux... Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890715 est une réponse au message n° 890669] sam. 31 août 2013 10:01  cm27 messages : 2088 Inscrit(e) : mars 2005 Situation géographique : Normandie Métier : Tout seul ! catrine a écrit le sam, 31 août 2013 00:02 Ce maire a l'air de gérer sa commune de façon un peu étonnante... Ton ami pourrait, peut-être, informer une association écolo du fonctionnement de l'assainissement dans cette commune. Un petit article de presse pourrait mettre la pression, et accélérer les travaux... surtout à quelques mois des municipales !!!! "Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi Rapporter un message au modérateur Re: besoin conseil maison et assainissement [message n° 890813 est une réponse au message n° 890170] sam. 31 août 2013 14:46  ptite_coquine messages : 1595 Inscrit(e) : septembre 2007 Bah de toute façon il a annoncé aux voeux qu'il ne se représentera pas.... Pour ce qui est des budgets, c'est toutes nos petits communes aux alentours qui gèrent cela de façon douteuse.... Dans des petits villages à moins de 350 habitants, ça fait peu de choix pour avoir des élus et un maire compétent...Et qui n'est pas du tout élu pour des intérêts personnels ( ben oui, la plupart sont propriétaires de terrain, le but du jeux c'est que les leurs deviennent constructibles...) Venez vivre dans nos villages du SUD ( autour de Nîmes) c'est pas la Corse, mais presque !! Rapporter un message au modérateur Fil précédent : Nos cartables en photos... Fil suivant : Retour de congé maternité : à l'aide ! 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