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Re: Drapeau sur la façade [message n° 893274 est une réponse au message n° 893197] lun. 09 septembre 2013 20:39 Message précédentMessage précédent
misscho7
messages : 2397
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : au coin du feu...
Métier : CP + direct° 5 cl.
Le mail qu'on reçoit actuellement est un spam. Une publicité qui surfe adroitement sur la vague...

C'est nos mairies qui doivent voir ça.

Voilà ce qu'en dit notre IEN suite à nos alertes sur ce mail :

Citation :

Peut-être avez-vous reçu dans la messagerie de l'école un courriel vous invitant à vous mettre en conformité avec la loi au sujet de l'apposition des drapeaux européens et français sur la façade de l'école...


La partie législative du code de l'éducation, modifiée récemment par la loi d'orientation et de programmation, prévoit :

Article L111-1-1
Créé par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 3
La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements.


Si la référence à la loi est exacte, l'utilisation commerciale est habile.
L'adresse d'expédition loi.peillon© exalia.fr n'a rien d'officielle.

Les directrices et directeurs d'école ne sont pas responsables du service des achats au sein de la commune ou de l'intercommunalité.

Il n'y a pas à tenir compte de cette démarche commerciale abusive....

>^..^<
Chat alors !

Bon, ben je crois que je suis bonne pour renfiler mes chaussettes une fois de plus ! Ayé, au propre comme au figuré !

J'ai signé pour enseigner pas pour en saigner...

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