| Re: Règlement de l'école [message n° 926153 est une réponse au message n° 926022] |
mar. 28 janvier 2014 11:59   |
|
| Moustache |  | | messages : 5466
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
|
L'assurance scolaire collective type MAE, MAIF, OCCE ou autre n'est pas obligatoire à ma connaissance. Mais effectivement conseillée car elle couvre par exemple les intervenants extérieurs, etc...
Il appartient au directeur de la souscrire, sur quels fonds ? subvention mairie ? en général, ça se fait sur l'argent de la coop.
Effectivement, beaucoup d'assurances collectives se substituent à l'assurance personnelle du gamin, en tout cas , c'est ce qu'elles affirment.
J'ai posé la question, il y a maintenant quelques années, au responsable juridique de l'IA, je n'ai pas obtenu de réponse aussi claire.
http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
] 
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
