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Rechercher Aide S’inscrire Connexion Accueil Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » A-t-on le droit de refuser une inscription ? Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages Envoyer par courriel à un ami     A-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936404] mar. 11 mars 2014 21:58 bab0611 messages : 3019 Inscrit(e) : décembre 2004 Métier : ER bonjour les dirlos ! j'ai une question pour vous : ma nièce a une fille qui est en CP... elle a changé de département pour suivre mon neveu qui a été muté... à sa nouvelle école, ils refusent d'inscrire la petite parce qu'elle n'a pas d'autorisation de changement de département signé par le père de la petite (je précise que le père n'est pas mon neveu... ce père l'a reconnue, mais ne l'a jamais vue) est-ce qu'ils ont le droit de refuser cette inscription pour cela ?? mon blog : http://enseignant-ados-autistes.over-blog.com J'ai jamais oublié l'odeur des endroits où j'irai. Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936438 est une réponse au message n° 936404] mar. 11 mars 2014 23:00  selena messages : 4832 Inscrit(e) : octobre 2005 Situation géographique : loin de la mer entre fleu... Métier : couteau suisse C'est l'école qui inscrit, pas la mairie ? J'ai eu un cas presque semblable pour des élèves dont le père n'était pas d'accord pour le changement d'école suite à la séparation des parents. Du coup sans certificat de radiation la mairie n'a pas voulu les inscrire... Mais moi je les ai accueillis quand même pour la continuité de leur scolarité et en ai référé à l'IEN. Celle-ci m'a dit que s'il y avait un jugement donnant la garde à la mère donc l'école découlait de l'adresse de leur domicile, celui de la mère. Et elle est intervenue auprès de la mairie pour l'inscription. Tout ça pour dire que l'école doit de toute façon l'accueillir ! En plus en CP... Si ta nièce a une copie d'un jugement ça devrait fonctionner sinon je lui conseillerais de s'adresser à l'IEN. Sélèna "N'oubliez pas d'être un peu fêlés pour laisser passer la lumière" (d'après Léonard Cohen) Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936453 est une réponse au message n° 936438] mer. 12 mars 2014 06:18 bab0611 messages : 3019 Inscrit(e) : décembre 2004 Métier : ER merci séléna pour te réponse ! en fait, elle n'a jamais cherché à avoir de papiers du père, puisqu'il ne s'est jamais montré... le problème est qu'il avait reconnu sa fille... mais aucunes nouvelles , aucun jugement... je crois que de toutes façons, il vaut mieux qu'elle fasse faire ces papiers pour le bien futur de sa fille... mais là, il y a un peu urgence !! mon blog : http://enseignant-ados-autistes.over-blog.com J'ai jamais oublié l'odeur des endroits où j'irai. Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936459 est une réponse au message n° 936453] mer. 12 mars 2014 07:13  etoile messages : 5901 Inscrit(e) : février 2007 Situation géographique : A la campagne Métier : PS-MS Alors comme Séléna te l'as dit, je pense à la continuité scolaire, d'autant plus en CP. Ta nièce devrait peut-être insister auprès de la directrice ou du directeur si c'est la mairie qui refuse l'inscription. Si elle n'obtient aucune réponse et que la petite n'est scolarisée nulle part, à ce moment là, je pense qu'elle devrait contacter l'IEN pour obtenir de l'aide et la démarche à suivre pour que la scolarisation se fasse malgré le manque de papiers et en attendant que les papiers soient faits. Etoile Si tu as réussi à croire au Père Noël pendant en gros 7 ou 8 ans, tu dois bien arriver à croire en toi, 5 minutes, non ? Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936472 est une réponse au message n° 936459] mer. 12 mars 2014 07:56  sand82 messages : 3610 Inscrit(e) : juillet 2004 Métier : maternelle tous niveaux Tout à fait d'accord avec ce qui a été dit plus haut; ma directrice inscrit tout le monde, pour assurer la scolarisation, puis réclame les papiers nécessaires, et réfère à l'IEN en cas de problème. Par ailleurs, la scolarisation c'est un acte usuel de la vie courante il me semble, et pour un certificat de radiation, l'accord d'un seul parent est nécessaire. Ce n'est que lorsqu'on est informé du désaccord de l'autre parent qu'on doit surseoir à le délivrer. Je suis étonnée de la démarche de cette école. sandrine Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936474 est une réponse au message n° 936472] mer. 12 mars 2014 08:08  mikado messages : 3281 Inscrit(e) : août 2008 Situation géographique : Au soleil Métier : PE cycle2 sand82 a écrit le mer, 12 mars 2014 07:56 Tout à fait d'accord avec ce qui a été dit plus haut; ma directrice inscrit tout le monde, pour assurer la scolarisation, puis réclame les papiers nécessaires, et réfère à l'IEN en cas de problème. Par ailleurs, la scolarisation c'est un acte usuel de la vie courante il me semble, et pour un certificat de radiation, l'accord d'un seul parent est nécessaire. Ce n'est que lorsqu'on est informé du désaccord de l'autre parent qu'on doit surseoir à le délivrer. Je suis étonnée de la démarche de cette école. +1 C'est pour la radiation que l'on peut/doit être regardant sur l'accord des 2 parents (si l'on a un doute). Pour une inscription, le certificat de radiation et la fiche d'inscription mairie sont suffisant: excès de zèle de la direction. Vivons, profitons, aimons... (paroles tellement positives d'une semeuse d'optimisme !) Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936477 est une réponse au message n° 936404] mer. 12 mars 2014 08:13 totoro messages : 2699 Inscrit(e) : juin 2006 Question: enseignement public ou privé? Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936485 est une réponse au message n° 936477] mer. 12 mars 2014 08:31 bab0611 messages : 3019 Inscrit(e) : décembre 2004 Métier : ER totoro a écrit le mer, 12 mars 2014 08:13 Question: enseignement public ou privé? c'est vrai que j'aurais dû poser la question ! mais je n'y ai pas pensé... en tous les cas, merci pour vos réponses ! je vais pouvoir la renseigner maintenant ! mon blog : http://enseignant-ados-autistes.over-blog.com J'ai jamais oublié l'odeur des endroits où j'irai. Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936486 est une réponse au message n° 936477] mer. 12 mars 2014 08:32  sar@h messages : 6481 Inscrit(e) : septembre 2004 Situation géographique : 29 N Métier : RIEN J'ajouterai : Quel type de livret de famille ? Je suppose que l'enfant porte le nom de son père ? Sar@h, RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale La vie est une farceuse … Rapporter un message au modérateur Re: a-t-on le droit de refuser une inscription ? [message n° 936651 est une réponse au message n° 936404] mer. 12 mars 2014 17:14  antigone68 messages : 1469 Inscrit(e) : juillet 2007 Situation géographique : à la croisée des mondes... ce père "génétique" a-t-il l'autorité parentale ? si non ... c'est maman qui décide de tout si oui ... a-t-il fait connaitre par écrit son désaccord pour cette inscription ? si non ... les parents même séparés sont supposés s'accorder sur la scolarité de leur enfant, la signature de maman suffit si oui ... là, il faut effectivement la signature des deux parents (et l'école a alors le droit de ne pas admettre la petite s'il en manque une) pour plus d'info, le document sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire : http://media.eduscol.education.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParent ale_170278.pdf crois en toi, un pour tous, tous pour cartables ! Rapporter un message au modérateur Fil précédent : Conjonctivite et autres Fil suivant : Assurance sortie scolaire Aller au forum : - A propos des forums  Informations importantes  Suggestions  Foire aux liens- L'école au quotidien  Cycle 1  Cycle 2  Cycle 3  Classe unique, multi-niveaux  Divers pédagogique  Titulaires mobiles  Direction d'école  Administratif professionnel  Formation - Concours PE - CAFIPEMF  Enseignement spécialisé  Parents d'élèves  Trucs et astuces informatiques  Bons plans  Echanges et petites annonces  Actualités de l'éducation- Cartabliens, cartabliennes  Mieux se connaître  Rencontres cartabliennes  C'est la récré  Ils vous informent : Actions de solidarité - Événements spéciaux  Questionnaires, enquêtes, demandes de témoignages- Forum de test  Forum de test    -=] Retour en haut de la page [=- [ Publier ce forum (XML) ] [ ] Heure actuelle : dim. 01 déc. 05:42:10 2024

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