| Transport scolaire [message n° 979968] |
ven. 17 octobre 2014 20:23  |
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 chris | |
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Bonsoir
Je souhaiterai savoir si il y a obligation pour une commune d assurer un transport scolaire. Une de mes collègues m'assurent que la commune est tenue de le faire car l'école est à plus de trois kilomètres des dernières habitations. Elle me dit aussi que si la mairie n'assure pas le service de transport, elle doit indemniser les familles. J'aimerai trouver les textes qui traitent de l'obligation des transports scolaires. Cette question va être traitée au conseil d'école.
Merci et Bonnes vacances à tous.
ChrisRapporter un message au modérateur
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