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Re: Transport scolaire [message n° 980036 est une réponse au message n° 979968]

sam. 18 octobre 2014 09:21

ewilan

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En fait le département n'a d'obligation de transport que pour les collégiens et les lycéens.
Pour l'école primaire on reste à priori dans le périmètre urbain donc le conseil général n'a pas d'obligation. En RPI je pense que l'on sort du périmètre urbain donc c'est le CG qui gère.

Les 3km ça date d'avant 1983 quand c'était l'état qui gérait. Depuis il y a eu la décentralisation... Chaque département fait à sa sauce, distance, gratuité ou non etc..

Pas trouvé de texte qui parle d'obligation pour les communes mais j'ai trouvé ça

http://www.ume.asso.fr/IMG/doc/Transport_scolaire-2.doc

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		Transport scolaire Par chris le ven. 17 octobre 2014 20:23
		Re: Transport scolaire Par ewilan le ven. 17 octobre 2014 20:46
		Re: Transport scolaire Par jackym. le sam. 18 octobre 2014 08:44
		Re: Transport scolaire Par ewilan le sam. 18 octobre 2014 09:21
		Re: Transport scolaire Par sally le sam. 18 octobre 2014 13:08
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