| Re: Transport scolaire [message n° 980421 est une réponse au message n° 980401] |
lun. 20 octobre 2014 20:51   |
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 ewilan | |
| messages : 3988
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| sally a écrit le lun, 20 octobre 2014 19:05 |
| ewilan a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:27 |
| sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08 |
Il peut y avoir un ramassage scolaire à l'intérieur des limites d'une commune, mais ce n'est pas obligatoire, et c'est à la charge totale de la commune ( le département ne subventionne que les déplacements entre communes)
Et sinon, oui, le conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)
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C'est un RPI non ?
Encore de la paperasse inutile... Le conseil général de l'Yonne donne une aide forfaitaire de 50 à 100 euros par an (à partir de 3km). Et une fois de plus c'est départemental (la distance et le montant de l'aide). En Côte d'Or l'aide est donnée dès 2km mais il faut que l'élève soit domicilié dans une autre commune que l'école. Donc ça fonctionne en RPI mais pas à l'intérieur d'une commune étendue.
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Pas besoin d'être en RPI,c'est bien pour des élèves dans leur commune quand ils sont demi-pensionnaires: ils habitent dans des hameaux, c'est pour indemniser le trajet de chez eux à leur école.
La distance en km est calculée via le trajet routier carrossable le plus court à partir de l’adresse d’habitation de la commune ou du hameau de résidence de l’élève jusqu’à son établissement scolaire sur la base des données de distance constatées par le contrôleur du Service des Transports.
Par exemple, 50¤ forfaitaire si l'élève habite entre 3 et 3,9 km de l'école
http://www.cg89.fr/Sports-et-Jeunesse/Transports-scolaires/Aides-indiv iduelles-au-transport-AIT
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Une fois de plus c'est départemental et non obligatoire. Ma copine n'a pas ça en Côte d'Or, elle habite dans un hameau mais sur la même commune que l'école de sa fille. Vive la décentralisation qui multiplie les inégalités de traitement.
Pour revenir à la question de départ : pas d'obligation de transport à l'intérieur d'une commune et pas d'obligation de dédommager les familles C'est selon le bon vouloir des communes et des CG.
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