| Transport scolaire [message n° 979968] |
ven. 17 octobre 2014 20:23  |
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 chris | |
| messages : 118
Inscrit(e) : juillet 2004
Situation géographique : paca
Métier : PE PS/MS | |
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Bonsoir
Je souhaiterai savoir si il y a obligation pour une commune d assurer un transport scolaire. Une de mes collègues m'assurent que la commune est tenue de le faire car l'école est à plus de trois kilomètres des dernières habitations. Elle me dit aussi que si la mairie n'assure pas le service de transport, elle doit indemniser les familles. J'aimerai trouver les textes qui traitent de l'obligation des transports scolaires. Cette question va être traitée au conseil d'école.
Merci et Bonnes vacances à tous.
ChrisRapporter un message au modérateur
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| Re: Transport scolaire [message n° 980401 est une réponse au message n° 980087] |
lun. 20 octobre 2014 19:05  |
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| sally | |
| messages : 943
Inscrit(e) : juillet 2004
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Métier : instit en PS-MS | |
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| ewilan a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:27 |
| sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08 |
Il peut y avoir un ramassage scolaire à l'intérieur des limites d'une commune, mais ce n'est pas obligatoire, et c'est à la charge totale de la commune ( le département ne subventionne que les déplacements entre communes)
Et sinon, oui, le conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)
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C'est un RPI non ?
Encore de la paperasse inutile... Le conseil général de l'Yonne donne une aide forfaitaire de 50 à 100 euros par an (à partir de 3km). Et une fois de plus c'est départemental (la distance et le montant de l'aide). En Côte d'Or l'aide est donnée dès 2km mais il faut que l'élève soit domicilié dans une autre commune que l'école. Donc ça fonctionne en RPI mais pas à l'intérieur d'une commune étendue.
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Pas besoin d'être en RPI,c'est bien pour des élèves dans leur commune quand ils sont demi-pensionnaires: ils habitent dans des hameaux, c'est pour indemniser le trajet de chez eux à leur école.
La distance en km est calculée via le trajet routier carrossable le plus court à partir de l’adresse d’habitation de la commune ou du hameau de résidence de l’élève jusqu’à son établissement scolaire sur la base des données de distance constatées par le contrôleur du Service des Transports.
Par exemple, 50¤ forfaitaire si l'élève habite entre 3 et 3,9 km de l'école
http://www.cg89.fr/Sports-et-Jeunesse/Transports-scolaires/Aides-indiv iduelles-au-transport-AIT
Sally
http://verlimpimpin.eklablog.com
Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué.Rapporter un message au modérateur
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| Re: Transport scolaire [message n° 980421 est une réponse au message n° 980401] |
lun. 20 octobre 2014 20:51 |
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| ewilan | |
| messages : 3988
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS | |
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| sally a écrit le lun, 20 octobre 2014 19:05 |
| ewilan a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:27 |
| sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08 |
Il peut y avoir un ramassage scolaire à l'intérieur des limites d'une commune, mais ce n'est pas obligatoire, et c'est à la charge totale de la commune ( le département ne subventionne que les déplacements entre communes)
Et sinon, oui, le conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)
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C'est un RPI non ?
Encore de la paperasse inutile... Le conseil général de l'Yonne donne une aide forfaitaire de 50 à 100 euros par an (à partir de 3km). Et une fois de plus c'est départemental (la distance et le montant de l'aide). En Côte d'Or l'aide est donnée dès 2km mais il faut que l'élève soit domicilié dans une autre commune que l'école. Donc ça fonctionne en RPI mais pas à l'intérieur d'une commune étendue.
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Pas besoin d'être en RPI,c'est bien pour des élèves dans leur commune quand ils sont demi-pensionnaires: ils habitent dans des hameaux, c'est pour indemniser le trajet de chez eux à leur école.
La distance en km est calculée via le trajet routier carrossable le plus court à partir de l’adresse d’habitation de la commune ou du hameau de résidence de l’élève jusqu’à son établissement scolaire sur la base des données de distance constatées par le contrôleur du Service des Transports.
Par exemple, 50¤ forfaitaire si l'élève habite entre 3 et 3,9 km de l'école
http://www.cg89.fr/Sports-et-Jeunesse/Transports-scolaires/Aides-indiv iduelles-au-transport-AIT
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Une fois de plus c'est départemental et non obligatoire. Ma copine n'a pas ça en Côte d'Or, elle habite dans un hameau mais sur la même commune que l'école de sa fille. Vive la décentralisation qui multiplie les inégalités de traitement.
Pour revenir à la question de départ : pas d'obligation de transport à l'intérieur d'une commune et pas d'obligation de dédommager les familles C'est selon le bon vouloir des communes et des CG.
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| Re: Transport scolaire [message n° 981803 est une réponse au message n° 981785] |
lun. 27 octobre 2014 22:31 |
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| clarissa | |
| messages : 889
Inscrit(e) : juin 2009
Situation géographique : rhône alpes
Métier : rased | |
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| vivonne a écrit le lun, 27 octobre 2014 21:12 |
| kyr a écrit le lun, 20 octobre 2014 12:32 |
| sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08 |
Et sinon, oui, la conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)
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Cela n'existe plus dans le 29, depuis 2012...
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Ah ben ça alors !
Je n'en avais jamais entendu parler !!!
Et pourtant, travaillant dans une des plus grandes communes du département, je suis sûre que plusieurs enfants auraient pu en bénéficier !
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J'ai une question de plus sur le ramassage, les transports scolaire, quand il y a une distance de l'école et que les parents travaillent, comment ils organisent dans ce cas ? je suppose que c'est garderie à l'école et les parents qui gèrent le trajet ou une nounou ? Il faut un adulte au point de ramassage du transport ?
"Vos enfants ne sont pas vos enfants. ils sont fils et filles du désir de vie en lui-même. Ils viennent par vous mais non de vous, et bien qu’ils soient avec vous, ce n’est pas à vous qu’ils appartiennent." GibranRapporter un message au modérateur
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| Re: Transport scolaire [message n° 981908 est une réponse au message n° 981803] |
mar. 28 octobre 2014 11:39 |
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| cm27 |  | | messages : 2089
Inscrit(e) : mars 2005
Situation géographique : Normandie
Métier : Tout seul ! | |
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| clarissa a écrit le lun, 27 octobre 2014 22:31 |
| vivonne a écrit le lun, 27 octobre 2014 21:12 |
| kyr a écrit le lun, 20 octobre 2014 12:32 |
| sally a écrit le sam, 18 octobre 2014 13:08 |
Et sinon, oui, la conseil général indemnise les parents pour le trajet entre le domicile et l'école ou le point de ramassage. Des familles me font passer les papiers à remplir tous les trimestres ( il faut indiquer le nombre de jours de présence de l'enfant)
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Cela n'existe plus dans le 29, depuis 2012...
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Ah ben ça alors !
Je n'en avais jamais entendu parler !!!
Et pourtant, travaillant dans une des plus grandes communes du département, je suis sûre que plusieurs enfants auraient pu en bénéficier !
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J'ai une question de plus sur le ramassage, les transports scolaire, quand il y a une distance de l'école et que les parents travaillent, comment ils organisent dans ce cas ? je suppose que c'est garderie à l'école et les parents qui gèrent le trajet ou une nounou ? Il faut un adulte au point de ramassage du transport ?
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C'est pas clair !
Chez nous, enfant de maternelle = accompagnatrice dans le car et pas de dépose si personne pour le reprendre
Enfant de primaire pas d'accompagnatrice et dépose comme pour un bus
"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" GandhiRapporter un message au modérateur
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| Re: Transport scolaire [message n° 981940 est une réponse au message n° 981908] |
mar. 28 octobre 2014 13:39 |
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| ewilan | |
| messages : 3988
Inscrit(e) : octobre 2011
Métier : MS/GS | |
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| cm27 a écrit le mar, 28 octobre 2014 11:39 |
Chez nous, enfant de maternelle = accompagnatrice dans le car et pas de dépose si personne pour le reprendre
Enfant de primaire pas d'accompagnatrice et dépose comme pour un bus
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Pareil chez nus. Je pense que pour une fois c'est national !
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