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ATSEM / nombre [message n° 983253]

mar. 04 novembre 2014 17:46

beebee

messages : 439
Inscrit(e) : juillet 2005
Situation géographique : Midi Pyrénées
Métier : Cycle 1

Bonsoir,

Je suis à la recherche du texte qui stipule le nombre d'ATSEM nécessaire dans une école maternelle.

Suite à un conseil des maîtres nous n'étions pas tous du même avis.

Il me semblait malheureusement qu'il n'existait pas de texte qui obligeait la mairie à mettre un nombre d'ATSEM égal au nombre de classes. Il existe un texte qui dit que c'est une ATSEM au minimum par école maternelle. Et c'est là toute la nuance, non ?

Merci d'avance pour votre aide.

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Re: ATSEM / nombre [message n° 983257 est une réponse au message n° 983253]

mar. 04 novembre 2014 17:51

Moustache

messages : 5490
Inscrit(e) : juillet 2004

Citation :

Article R*412-127 du code des communes
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.
Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

http://goo.gl/eDzI1M
cela peut donc très bien être un(e) atsem par école...

Citation :

L’article R412-127 du code des communes indique que toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantine.
Les communes ont donc l’obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l’école maternelle. Toutefois, les services de cet agent peuvent éventuellement être répartis sur plusieurs classes, en fonction des moyens mis en oeuvre par les municipalités.

voir http://media.eduscol.education.fr/file/editorial/55/4/vademecum-DE_ats em_116554.pdf

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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