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| URGENT : service minimum et atsem (grève mardi) [message n° 997549] |
dim. 01 février 2015 12:00  |
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| perruche64 |  | | messages : 1231
Inscrit(e) : décembre 2005
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Bonjour,
Afin d'éviter qu'une guerre de tranchée soit définitivement ouverte dans mon école, entre moi et la mairie (enfin surtout un élu  ), je souhaiterai avoir des réponses à quelques questions.
La situation : 3 enseignantes dans mon école primaire.
Ma collègue fait grève mardi.
le 28/01 :
J'ai téléphoné à la secrétaire de mairie pour l'en l'informer (afin de leur laisser du temps pour organiser le SMA), elle m'a demandé d'envoyer un mail dont voici la copie :
"Pour information, MmeY se déclare gréviste mardi 3 février.
Elle diffuse l'information aux parents ce jour afin de les informer que les élèves de CE2/CM1/CM2 n'auront pas classe.
Merci de nous faire passer rapidement le mot à diffuser pour le service minimum."
réponse du chargé des affaire scolaires :
"Suite au préavis de grève de mardi prochain, je vous informe que la commune ne mettra pas en place de service minimum.
Les services périscolaires (cantine-garderie-TAP) seront assurés.
Durant le temps de classe les enfants présents devront être répartis dans les classes des enseignants non grèvistes.
Le mot à distribuer aux parents vous sera transmis demain matin."
ma réponse :
"Nous l'avons déjà signalé, depuis la loi d'août 2008, les enseignantes non-grévistes n'ont pas à assurer l'accueil des élèves de leurs collègues, quand le taux de grévistes est supérieur à 25%.
Une telle information ne peut donc pas être diffusée dans les cahiers des élèves.
Il serait peut-être intéressant de faire un sondage réel auprès des familles concernées afin de voir s'il y a une demande de celles-ci.
En effet, si le service minimum n'est pas mis en place, cette même loi nous demande d'en informer l'Inspection Académique. "
et le dernier mail reçu :
"En réponse à votre mail ci-dessous, je vous annonce que mardi prochain l'accueil et la surveillance des élèves de Mme Y durant le temps scolaire devra être assuré par Mme L dans l'enceinte de l'école."
Mme L est l'atsem de la maternelle...
Afin de ne pas envenimer les choses (c'est déjà mal parti, je sais  ), je voudrai savoir :
- ai-je le droit d'être seule avec 25 élèves, classe cycle (PS/MS/GS) ?
- est-ce que mon atsem a le droit de refuser de faire cet accueil ?
- quel mot diffuser aux parents pour les informer que les activités pédagogiques du matin seront assurées tant bien que mal mais que surtout la sieste de mes 17 PS/MS n'aura pas lieu ?
- est-ce que le temps de récréation des élèves et des enfants accueillis en SMA peut être commun (j'ai souvenir d'avoir lu que pour des raisons de responsabilité, il était vivement recommandé de ne pas mélanger les enfants durant le temps scolaire mais je ne retrouve pas la source de cet écrit... l'ai-je rêvé ?) ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Tant qu'on a pas tout donné, on a rien donné ! Guynemer.
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| Re: URGENT : service minimum et atsem (grève mardi) [message n° 997561 est une réponse au message n° 997549] |
dim. 01 février 2015 12:47  |
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 sar@h |  | | messages : 6389
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http://www.education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html
Pour l'Atsem :
| Citation : |
La commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves, ...
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Pour la récréation, je pense qu'on se réfère à ce paragraphe :
| Citation : |
Il reviendra en outre au directeur d'école ou, s'il est absent, aux enseignants présents le jour de la grève d'assurer la surveillance de ceux des élèves qui demeurent sous leur responsabilité, y compris lorsque les locaux communs sont également utilisés par la commune.
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Traduction, les non-grévistes ne surveillent que leurs élèves.
Ici : http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Fichesth%C3%A9matiques/tabid/1242/a rticleType/ArticleView/articleId/447/Service-Minimum-dAccueil-SMA.aspx
| Citation : |
Par la suite, le directeur d'école transmet la liste - qu’il a reçu du maire - aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école. Les personnes y figurant sont préalablement informées de cette transmission par la commune.
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Mais, il n'est pas écrit si les parents peuvent émettre un avis.
Edith : Ici : http://iufmbordeaux.free.fr/ressources/maternelle/docannex3.htm
| Citation : |
1.Obligation des communes
La mise à disposition du personnel spécialisé fait partie des obligations de la commune à l'égard de l'école.
Extrait du code des communes
Art. R412-127
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le Maire après avis du Directeur ou de la Directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du Directeur ou de la Directrice. Article R414-29
Après avis du Directeur ou de la Directrice, le Maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
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En théorie, si ce n'est pas l'enseignante de maternelle qui fait grève, la classe maternelle doit bénéficier de ses services.
Mais le mieux, c'est de soumettre le problème à l'IEN.
Sar@h,
RIEN : Retraitée Ingénue de l'Éducation Nationale
La vie est une farceuse …
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| Re: URGENT : service minimum et atsem (grève mardi) [message n° 997588 est une réponse au message n° 997567] |
dim. 01 février 2015 14:47 |
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| perruche64 | | | messages : 1231
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| jackyt. a écrit le dim, 01 février 2015 12:58 |
Rien à ajouter aux textes précédents, mais il faut savoir que le directeur n'a pas a prévenir la mairie des personnes susceptibles de faire grève. Qui d'ailleurs ne se déclarent pas gréviste à l'avance, mais font une déclaration d'intention sur laquelle ils peuvent revenir.
Ayant eu des soucis du même genre, nous déclarons, 48 h avant, notre intention de faire grève quasiment systématiquement auprès de l'IEN, qui transmet à la mairie, c'est son job.
Les parents sont informés si l'enseignant fait grève, sans mentionner s'il y aura ou non un service minimum, puisque ce n'est pas de notre ressort.
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Nous prévenons la mairie par courtoisie... pour éviter qu'ils se retrouvent pris à la gorge la veille de la grève pour s'organiser... mais je vais bien sûr me charger de leur rappeler...
Sur le mot diffusé aux parents par l'école, il n'est marqué aucune mention concernant le SMA, juste l'absence de ma collègue. On leur diffuse tôt, pour qu'ils puissent s'organiser...
Tant qu'on a pas tout donné, on a rien donné ! Guynemer.
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| Re: URGENT : service minimum et atsem (grève mardi) [message n° 997590 est une réponse au message n° 997561] |
dim. 01 février 2015 14:53 |
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| perruche64 | | | messages : 1231
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| sarah a écrit le dim, 01 février 2015 12:47 |
http://www.education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html
Pour l'Atsem :
| Citation : |
La commune peut faire appel à des agents municipaux, dans le respect de leurs statuts, mais également à des assistantes maternelles, des animateurs d'associations gestionnaires de centre de loisirs, des membres d'associations familiales, des enseignants retraités, des étudiants, des parents d'élèves, ...
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Justement, il me semble que le statut n'est pas respecté, puisque la maîtresse de la classe maternelle n'est pas gréviste...
Surveiller les élèves, c'est OK, pour les cas d'enfants.
Pr contre, peuvent-ils être mélangés tous ensemble ou doit-on faire deux temps séparés ?
| sarah a écrit le dim, 01 février 2015 12:47 |
| Citation : |
Par la suite, le directeur d'école transmet la liste - qu’il a reçu du maire - aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école. Les personnes y figurant sont préalablement informées de cette transmission par la commune.
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Mais, il n'est pas écrit si les parents peuvent émettre un avis.
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Je n'ai reçu aucune liste...
| sarah a écrit le dim, 01 février 2015 12:47 |
Edith : Ici : http://iufmbordeaux.free.fr/ressources/maternelle/docannex3.htm
| Citation : |
1.Obligation des communes
La mise à disposition du personnel spécialisé fait partie des obligations de la commune à l'égard de l'école.
Extrait du code des communes
Art. R412-127
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le Maire après avis du Directeur ou de la Directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du Directeur ou de la Directrice. Article R414-29
Après avis du Directeur ou de la Directrice, le Maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
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En théorie, si ce n'est pas l'enseignante de maternelle qui fait grève, la classe maternelle doit bénéficier de ses services.
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Le temps de classe, je vais me débrouiller (pas envie d'envenimer encore plus la situation... je vais faire du ligth, très light...), mais annuler la sieste...
| sarah a écrit le dim, 01 février 2015 12:47 |
Mais le mieux, c'est de soumettre le problème à l'IEN.
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C'est peut-être effectivement que je vais faire...
Tant qu'on a pas tout donné, on a rien donné ! Guynemer.
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