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Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires [message n° 1000561 est une réponse au message n° 659703]

jeu. 19 février 2015 20:20

cece04

messages : 787
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Je fais remonter ce fil pour un cas très particulier.
La mairie souhaite accueillir un chantier international dans le village et souhaite que les gens qui font ce chantier dorment dans une salle de l'école.
A-t-elle le droit ?

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[Index des messages]

		Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le mer. 30 mars 2011 14:10
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 14:14
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par isis le mer. 30 mars 2011 18:32
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 20:52
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le mer. 30 mars 2011 21:30
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par vivonne le mer. 30 mars 2011 22:08
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par armelle le mer. 30 mars 2011 22:27
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par etoile le jeu. 31 mars 2011 07:58
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le jeu. 31 mars 2011 21:20
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par cm27 le mer. 30 mars 2011 14:35
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par mikado le mer. 30 mars 2011 15:40
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 16:50
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par Moustache le mer. 30 mars 2011 16:45
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le mer. 30 mars 2011 20:39
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par ordralfabetix le mer. 30 mars 2011 20:48
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par mikado le mer. 30 mars 2011 16:52
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 17:02
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par ordralfabetix le mer. 30 mars 2011 17:32
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par jackym. le mer. 30 mars 2011 18:28
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par airelle le mer. 30 mars 2011 18:33
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par madamechat le mer. 30 mars 2011 21:28
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par vivonne le jeu. 31 mars 2011 21:23
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par armelle le jeu. 31 mars 2011 22:35
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par cc29 le sam. 02 avril 2011 12:44
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le sam. 02 avril 2011 14:02
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le dim. 10 avril 2011 18:08
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par sar@h le dim. 10 avril 2011 18:38
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par vivonne le dim. 10 avril 2011 20:35
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par katell29 le dim. 10 avril 2011 20:36
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par etoile le lun. 11 avril 2011 10:30
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par kyr le lun. 11 avril 2011 20:05
		Re: Utilisation des locaux scolaires en dehors des heures scolaires Par cece04 le jeu. 19 février 2015 20:20

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