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Re: utilisation cour [message n° 1012487 est une réponse au message n° 1012167]

ven. 24 avril 2015 19:54

laurence93

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veroniquer. a écrit le mer, 22 avril 2015 18:03

Il me semblait que l'avis du conseil d'école devait être sollicité pour toute utilisation des locaux de l'école, même si au bout du compte, la municipalité peut décider d'aller contre l'avis du conseil d'école. Il me semble que ce serait pas mal de vérifier cela. En tout cas, le minimum, c'était quand même de t'informer !!!

Oui, c'est ça :http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_835.pdf (cf : Procédure)

Laurence

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		utilisation cour Par cece04 le mer. 22 avril 2015 16:57
		Re: utilisation cour Par hermine le mer. 22 avril 2015 17:31
		Re: utilisation cour Par veroniquer. le mer. 22 avril 2015 18:03
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		Re: utilisation cour Par cece04 le mer. 22 avril 2015 18:26

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