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Re: déclaration d'accident [message n° 1016878 est une réponse au message n° 1016869]

mar. 19 mai 2015 20:20

laurence93

messages : 994
Inscrit(e) : décembre 2004
Situation géographique : 93
Métier : CP

Et aussi, circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009
MEN - DGESCO B3-3 :
"Il peut être transmis aux familles, sous réserve d'occulter les mentions mettant en cause des tiers, notamment l'identité des témoins, ainsi que celles couvertes par le secret de la vie privée telles que les nom, adresse et coordonnées d'assurance des parents de l'enfant auteur"
Du coup, moi je donne systématiquement un double aux parents. Ca coûte juste la photocopie...

Laurence

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		Déclaration d'accident Par mai78 le mar. 19 mai 2015 17:38
		Re: déclaration d'accident Par cm27 le mar. 19 mai 2015 19:27
		Re: déclaration d'accident Par ewilan le mar. 19 mai 2015 19:37
		Re: déclaration d'accident Par laurence93 le mar. 19 mai 2015 20:20
		Re: déclaration d'accident Par mai78 le mar. 19 mai 2015 20:55
		Re: déclaration d'accident Par kyr le mar. 19 mai 2015 20:58
		Re: déclaration d'accident Par sand82 le mar. 19 mai 2015 21:53
		Re: déclaration d'accident Par etoile le mar. 19 mai 2015 22:20

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