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Re: garde et sortie d'école [message n° 1035600 est une réponse au message n° 1035597] mar. 15 septembre 2015 17:19 Message précédentMessage précédent
ewilan n'est pas connecté ewilan
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laurence a écrit le mar, 15 septembre 2015 17:09

Trouvé hier sur le site du SNUipp
http://www.snuipp.fr/IMG/pdf/BD_Questions_Sur_11.pdf



Sur la question des parents divorcés il n'y a aucune référence juridique, juste l'idée de "en principe l'école doit etc...". Ceci n'a aucune valeur légale.
Par contre il est bien précisé, avec des références précises, que l'on doit remettre l'enfant aux personnes ayant l'autorité parentale, c'est à dire un des deux parents.
On doit demander la copie du jugement pour deux raisons : connaitre la résidence principale de l'enfant, c'est elle qui détermine dans quelle école on l'inscrit et vérifier qu'aucun parent n'est déchu de son autorité parentale (ça arrive).

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