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selena a écrit le dim, 22 novembre 2015 13:56
Notre mère de l'an dernier a tout fait pour pourrir la vie de son ex... jusqu'au décès accidentel de sa compagne. La connaissant elle aurait été loin. Et nous avions effectivement demandé aux parents soit de se mettre d'accord,s oit de saisir le JAF pour qu'il statue, mais en attendant le jugement nous devions accéder à la demande de la mère.
Cette année un père nous a fait la même demande écrite donc pas le choix, une mère mais juste à l'oral donc on peut ignorer.
Je ne vois pas ce que ça change écrit ou pas. Soit la demande est légale, tu dois l'accepter soit elle est contraire à la loi et tu ne dois pas y accéder, écrite ou non
Moi j'avais une demande écrite, mon IEN m'a dit de la mettre à la poubelle car infondée aux yeux de la loi.
En fait il semble que la situation exposée ne soit prévue par aucun texte de loi. Il n'y a pas de liste précise des actes dits usuels, la seule référence reste la jurisprudence (en page 10 de ton doc) et il n'est jamais fait état des sorties d'école. Donc le principe de l'autorité parentale conjointe reste prépondérant, sauf décision d'un JAF dans l'intérêt de l'enfant.
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