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Re: grand-mère voulant acheter des photos... [message n° 1048478 est une réponse au message n° 1047984] dim. 29 novembre 2015 22:10 Message précédentMessage précédent
laurence93 n'est pas connecté laurence93
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 A mon avis la réponse légale doit s'appuyer sur le fait que, pour toute diffusion de photo d'un enfant, on doit avoir l'autorisation de son représentant légal.
Dans le cas que tu évoques, pour pouvoir donner la photo à la grand-mère (qui n'est pas une représentante légale, même si elle peut éventuellement, après décision de justice, obtenir un droit de visite), il faut donc absolument obtenir au préalable l'autorisation de la mère.
Et si la mère dit non, eh bien on est dans l'obligation de refuser de vendre la photo à la grand-mère, même si elle est adorable et que ça nous fend le coeur qu'elle n'ait pas de photo de son petit-fils.

Laurence

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