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Re : Coopérative scolaire et achat de cadeaux aux intervenants extérieurs [message n° 1084136 est une réponse au message n° 1083557] mer. 14 septembre 2016 17:38 Message précédentMessage précédent
lisbette n'est pas connecté lisbette
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Merci pour vos réponses.
Juste pour info après maintes recherches: OCCE du Rhone:
""si l'intervenant est "une personne de bonne volonté", on ne peut pas salarier, mais il est possible de dédommager (cadeau, bon d'achat...pas d'argent, montant raisonnable, la décision de dédommagement doit être "transparente", décision collective du conseil de maître avec trace écrite de la décision.
De plus d'après la loi sur les associations type 1901, il est possible de faire un cadeau aux bénévoles, mais d'un montant maximum de 60 euros.
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4492724-cadeau- a-un-benevole-d-association
Je crois que je vais m'en inspirer.



Parfois, les mystères sont plus excitants que les explications.
Les Minuscules (1991) de Roald Dahl

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