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Re : Famille d'accueil et elections [message n° 1085016 est une réponse au message n° 1084571] jeu. 22 septembre 2016 20:19 Message précédentMessage précédent
sally n'est pas connecté sally
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Oui, les familles d'accueil votent et sont éligibles.

"Dans les cas particuliers où l'exercice de l'autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l'éducation de l'enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents. Ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement."

http://eduscol.education.fr/cid48219/circulaire-n-2000-082-du-9-juin-2 000.html



Sally

http://verlimpimpin.eklablog.com

Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué.

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