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Re : 1er conseil d'école et élections [message n° 1085602 est une réponse au message n° 1085580] mer. 28 septembre 2016 11:39 Message précédentMessage précédent
Moustache
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Il me semblait que la proclamation des résultats se faisait à l'issue du dépouillement :
Citation :
Proclamation et affichage des résultats
Les résultats des élections sont consignés dans un procès verbal signé par les membres du bureau de vote et confié au président. La proclamation des résultats se caractérise par l'affichage d'une copie du procès-verbal dans un lieu de l'établissement facilement accessible au public.
in http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=1043 35



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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