Planète Cartables: Direction d'école » Conseil d'école exceptionnel

Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Conseil d'école exceptionnel

Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages
Envoyer par courriel à un ami

Re : Conseil d'école exceptionnel [message n° 1111903 est une réponse au message n° 1111811]

jeu. 22 juin 2017 18:10

cm27

messages : 2115
Inscrit(e) : mars 2005
Situation géographique : Normandie
Métier : Tout seul !

Reçu aujourd'hui venant de l'IA :
Objet : Conseil d'école pour dérogation semaine de 4 jours.

Mesdames, Messieurs les Directeurs d'école,

Les services juridiques du ministère nous ont apporté quelques précisions concernant les modalités des saisines pour modifier l'organisation du temps scolaire à la rentrée 2017 dans le cadre du décret à venir.

Comme il vous l'a été indiqué, les demandes de modifications doivent être proposées conjointement par le ou les conseils d'écoles concernés et la collectivité territoriale compétente afin de garantir une convergence de vue d'une démarche éducative globale.

Les conseils d'école peuvent se tenir avant la parution du décret. Seule la saisine et la décision de la collectivité ne peuvent intervenir qu'après la parution du décret. Dans ce sens, l'avis des conseils d'école qui se sont déjà tenus et qui ont statué sur le sujet est recevable.

Après avis du conseil d'école, la collectivité apposera sa décision sur la demande d'organisation du temps scolaire. La collectivité devra me communiquer cette demande après la parution du décret et pour le 3 juillet au plus tard.

"Renoncer à la désobéissance civile, c’est mettre la conscience en prison" Gandhi

Rapporter un message au modérateur

Envoyer un message privé à cet utilisateur

[Index des messages]

		Conseil d'école exceptionnel Par afervex le mer. 21 juin 2017 17:09
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par rudolf le mer. 21 juin 2017 18:09
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par pollux le mer. 21 juin 2017 18:38
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par rudolf le mer. 21 juin 2017 18:58
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par ptite_coquine le mer. 21 juin 2017 23:02
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par valy le jeu. 22 juin 2017 10:01
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par afervex le jeu. 22 juin 2017 17:43
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par rudolf le jeu. 22 juin 2017 17:53
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par valy le jeu. 22 juin 2017 18:45
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par ewilan le jeu. 22 juin 2017 20:30
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par cm27 le jeu. 22 juin 2017 18:10
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par ptite_coquine le jeu. 22 juin 2017 22:21
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par vd59 le lun. 26 juin 2017 19:16
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par sand82 le ven. 30 juin 2017 19:40
		Re : Conseil d'école exceptionnel Par crisca le sam. 01 juillet 2017 09:33

Fil précédent :	Canicule : Recommandations aux directeurs
Fil suivant :	Poursuite de scolarité dans l'école

Aller au forum :

-=] Retour en haut de la page [=-

[ Publier ce forum (XML) ] [

]

Heure actuelle : lun. 12 janv. 14:27:49 2026