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Re : Pas d'atsem dans l'école [message n° 1130516 est une réponse au message n° 1130514]

ven. 09 mars 2018 09:09

Moustache

messages : 5467
Inscrit(e) : juillet 2004

non, pas légal, la mairie doit mettre au moins une atsem à disposition de l'école...
D'après le Code général des collectivités territoriales et le Code des communes :
Citation

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le maire, après avis du directeur ou de la directrice.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0 00006070162&idArticle=LEGIARTI000006349817

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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		Pas d'atsem dans l'école Par hope le ven. 09 mars 2018 08:10
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par Moustache le ven. 09 mars 2018 09:09
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par armelle le ven. 09 mars 2018 10:38
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		Re : Pas d'atsem dans l'école Par Moustache le ven. 09 mars 2018 17:30
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		Re : Pas d'atsem dans l'école Par huguette le mer. 11 octobre 2023 22:21

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