Planète Cartables: Direction d'école » Pas d'atsem dans l'école

Accueil » L'école au quotidien » Direction d'école » Pas d'atsem dans l'école

Montrer : Messages du jour :: Voir les sondages :: Navigateur de messages
Envoyer par courriel à un ami

Re : Pas d'atsem dans l'école [message n° 1130516 est une réponse au message n° 1130514]

ven. 09 mars 2018 09:09

Moustache

messages : 5390
Inscrit(e) : juillet 2004

non, pas légal, la mairie doit mettre au moins une atsem à disposition de l'école...
D'après le Code général des collectivités territoriales et le Code des communes :
Citation

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le maire, après avis du directeur ou de la directrice.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0 00006070162&idArticle=LEGIARTI000006349817

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

Rapporter un message au modérateur

Envoyer un message privé à cet utilisateur

[Index des messages]

		Pas d'atsem dans l'école Par hope le ven. 09 mars 2018 08:10
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par Moustache le ven. 09 mars 2018 09:09
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par armelle le ven. 09 mars 2018 10:38
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par hope le ven. 09 mars 2018 17:22
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par airelle le ven. 09 mars 2018 10:51
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par Moustache le ven. 09 mars 2018 17:30
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par hope le ven. 09 mars 2018 17:47
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par hope le sam. 10 mars 2018 12:40
		Re : Pas d'atsem dans l'école Par huguette le mer. 11 octobre 2023 22:21

Fil précédent :	Péri-scolaire
Fil suivant :	exclusion d'un élève

Aller au forum :

-=] Retour en haut de la page [=-

[ Publier ce forum (XML) ] [

]

Heure actuelle : lun. 27 oct. 07:28:54 2025