| Re: accident du travail [message n° 113397 est une réponse au message n° 113394] |
dim. 05 mars 2006 22:07   |
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 valeriri |  | | messages : 2125
Inscrit(e) : octobre 2004
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Métier : maikressEEEEEEEEEE | |
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Bonsoir,
tout d'abord souhaite un bon rétablissement à ta collègue.
Voilà une question importante, combien de fois nous rendons-nous dans nos écoles ou ailleurs au titre de l'école et sommes nous couverts puisque nous n'avons pas d'ordre de mission ?
Voilà ce que j'ai trouvé pour l'instant sur un site de l'Autonome de Solidarité :
: « J'ai été victime d'un accident corporel l'ASL me prend t-elle en charge ? »
R : OUI sous certaines conditions
L'Accident professionnel doit avoir été reconnu par l'Administration de l'Education Nationale.
Il doit s'être produit durant l'activité, au cours du trajet domicile-lieu de travail et retour, au cours d'une mission
L'ASL n'est pas l'assureur principal mais vient en complément de l'Etat, des Mutuelles etc.. (par exemple, l'ASL régle l'IPP à partir de 1%)
Valérie
J'ai trouvé ça aussi mais pour avoir le BO, va falloir descendre dans les caves : BOEN n° 19 du 9-5-991 et n° 24 du 11-6-1991 (RLR chap. 261-2): accidents de service.
et puis ça : (KISAITOUT)
B-8-5-1 Définition
* C. 91 083 du 9/04/1991
* C. 91 084 du 09/04/1991 mod. par C. 2002-052 du 06/03/2002
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,...
Est également considéré comme accident de travail,......., l'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet d'aller retour entre la résidence principale (ou éventuellement la résidence secondaire) et le lieu de travail."
Pour les accidents de trajet attention à l'itinéraire et aux horaires !
La législation relative aux accidents du travail s'applique aux enseignants présents dans l'école hors temps scolaire.
OUF !
Maintenant s'il y en a que ça amuse de rire je peux aussi distraire
Je peux instruire en "distraisant" treize ans et demi maximum
Après je prends ma retraite.
Boby Lapointe
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