| Re : Assurance [message n° 1136249 est une réponse au message n° 1124129] |
dim. 27 mai 2018 19:18   |
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| Moustache |  | | messages : 5422
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
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Dans de pareils cas, si je n'ai pas vu l'incident se produire, je ne donne aucun nom de responsable.
Le cas typique est une bousculade sur la cour ou pour la victime le responsable est le premier qu'il voit quand il se retourne alors que l'auteur, souvent involontaire, est déjà loin...
Les parents font marcher leur assurance, d'où l'intérêt de prendre une bonne assurance en début d'année.
Pour des lunettes, puisque pas de blessés, l'école n'a pas à faire de déclaration d'accident. Mais rien n'empêche de faire un papier pour les familles indiquant que l'enfant a cassé ses lunettes pendant les cours, lors d'une bousculade, sans qu'il soit possible de déterminer de tiers précis.
Un article récapitulatif pas mal fait : http://www.kelassur.com/guide/article/actualite/lunettes-cassees-a-lec ole-quel-remboursement
et http://www.ac-grenoble.fr/ien.g2/IMG/pdf/l_assurance_a_l_ecole.pdf
et encore "2) Le cas particulier du port de lunettes Vous devez conseiller aux familles de contracter une assurance spécifique. En effet, le bris de lunettes ne relève pas d'un accident scolaire et ne doit donc pas faire l'objet d'une déclaration. En revanche, à la demande des parents, il donne lieu à la remise d'un certificat administratif permettant la prise en charge par l'assurance contractée."
http://www.ia94.ac-creteil.fr/circulaires/accidents_scolaires_et_annex es.pdf
http://lamaternelledemoustache.net/
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