| Re : Loi Blanquer [message n° 1159202 est une réponse au message n° 1159131] |
lun. 15 avril 2019 19:49   |
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| laurence | |
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AMENDEMENTS
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2019/04/15042019Article 636909295068539794.aspx
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/docsjoints/150419-s enat.pdf
"ARTICLE 6TER(NOUVEAU)
rédiger ainsi la fin de l'article :qui sont placés sous son autorité; en lien avec l'inspecteur de l'éducation nationale, il participe à leur évaluation.
OBJET
Cet amendement prévoit que les directeurs d'école ont autorité sur les enseignants de l'école au sein de celle-ci et qu'ils participent, avec l'IEN, à leur évaluation.
ARTICLE 6QUATER(NOUVEAU)Supprimer cet article.
OBJET
La réunion au sein d'un même établissement d'un collège et d'une ou plusieurs écoles est une idée intéressante, en ce qu'elle permet de surmonter la césure entre le premier et le second degrés en donnant ainsi corps au socl ecommun prévu par la loi Fillon du 23 avril 2005 et de mettre fin àla transparence juridique de l'école primaire. Elle fut notamment proposée par notre collègue député Frédéric Reiss et par notre ancien collègue Jean-Claude Carle.Toutefois, les conditions dans lesquelles l'article 6 quater a été introduit ont attiséla défiance des élus. Sa rédaction issue de l'Assemblée nationale est en effet inacceptable, en ce qu'elle ne permet pas de garantir que l'EPLESF ne constituera pas le cheval de Troie du regroupement des écoles rurales.En attendant une nouvelle rédaction susceptible de donner les garanties nécessaires et de redonner la main aux élus, le présent amendement propose de supprimer cet article.
ARTICLE 9
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots:pour les évaluations conduites par le ministère chargéde l'éducation nationale, son avis préalable est obligatoire;
OBJET
Cet amendement précise que la saisine préalable du conseil d'évaluation de l'école est obligatoire s'agissant des évaluations conduites par le ministère au niveau national.Cette disposition vise à éviter que le nouvel organisme ne soit contourné par le ministère, comme le CNESCO l'a été pour l'évaluation du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire.
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