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Re : Déclaration d accident [message n° 1168419 est une réponse au message n° 1168412] mer. 11 septembre 2019 09:37 Message précédentMessage précédent
Moustache
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Voici ce que j'ai retrouvé sur mon disque dur, mais ça date un peu :
Citation :
- Remplir la déclaration d'accident modèle IA pour tout accident corporel.

Joindre : - certificat médical initial
- formulaire hospitalisation le cas échéant

Faire une copie :
- pour les archives de l'école.
- pour la famille.

- copie à l'Autonome de Solidarité si nécessaire.

Assurances des élèves :
- MAE, on remplit la partie de l'imprimé sur les circonstances.
- autres assurances : NE RIEN envoyer. Même pas une photocopie de la déclaration à l'IA
(Note de service n° 88-043 du 15 février 1988,BO n° 8 du 25/02/1988 : communication des rapports d'accidents scolaires), l'assurance doit s'adresser à l'IA pour avoir copie de la déclaration.
Seuls les parents des élèves concernés (victime ou auteur) ont droit de lire la déclaration et d'en obtenir photocopie.
Mais il me semblait que cela se faisait en ligne maintenant... j'ai peut-être rêvé...

voir aussi : https://www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html
https://www.autonome-solidarite.fr/articles/accident-parents-de-la-vic time-declaration-d-accident-scolaire/

en ce qui concerne les dents, je crois me souvenir que la victime a jusqu'à 18 ans + 2 ans pour interpeller l'Education Nationale en cas de souci.



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)orange.fr

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