Planète Cartables: Direction d'école

Re : droit à l'image [message n° 1212346 est une réponse au message n° 1212344]

lun. 22 février 2021 17:22

messages : 5428
Inscrit(e) : juillet 2004

Ca m'étonnerait que tu ne trouves pas ton bonheur par là : https://bit.ly/3se311h
Je cherche un truc plus précis....

https://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
http://www.circ-ien-wittelsheim.ac-strasbourg.fr/?p=5617
https://edu1d.ac-toulouse.fr/politique-educative-31/educnum31/?p=1339 infos identiques sur de nombreux sites académiques.

Tu peux demander à ton IEN d'intervenir, cela aura plus de poids et tu ne seras pas en "première ligne".
Autre solution, écrire à l'élu, en rappelant les textes, avec copie à l'IEN :
"article 9 du code civil : "Chacun a droit au respect de sa vie privée". La reproduction des traits d'une personne ne peut se faire sans son accord et c'est à celui qui reproduit l'image d'apporter la preuve de l'autorisation."

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

		droit à l'image Par babalou le lun. 22 février 2021 17:10
		Re : droit à l'image Par Moustache le lun. 22 février 2021 17:22
		Re : droit à l'image Par philcharp le lun. 22 février 2021 18:14
		Re : droit à l'image Par paraden le mer. 24 février 2021 12:16
		Re : droit à l'image Par nath06 le mer. 24 février 2021 22:47
		Re : droit à l'image Par babalou le ven. 26 février 2021 18:02

Fil précédent :	Cas positif covid
Fil suivant :	Inscription ps

Aller au forum :

]

Heure actuelle : sam. 06 déc. 15:39:03 2025