Planète Cartables: Direction d'école

Re : droit à l'image [message n° 1212348 est une réponse au message n° 1212344]

lun. 22 février 2021 18:14

messages : 1407
Inscrit(e) : avril 2006
Situation géographique : Vesoul
Métier : En roue libre (ex-ERUN)

Bonjour,

un autre lien à consulter
https://drne.region-academique-bourgogne-franche-comte.fr/le-droit-a-l image/

Rien que le premier paragraphe est très clair !
Ce n'est pas parce que les locaux de l'école appartiennent à la mairie qu'un élu à le droit d'y faire ce qu'il veut !

@+
Phil

		droit à l'image Par babalou le lun. 22 février 2021 17:10
		Re : droit à l'image Par Moustache le lun. 22 février 2021 17:22
		Re : droit à l'image Par philcharp le lun. 22 février 2021 18:14
		Re : droit à l'image Par paraden le mer. 24 février 2021 12:16
		Re : droit à l'image Par nath06 le mer. 24 février 2021 22:47
		Re : droit à l'image Par babalou le ven. 26 février 2021 18:02

Fil précédent :	Cas positif covid
Fil suivant :	Inscription ps

Aller au forum :

]

Heure actuelle : sam. 23 août 18:02:21 2025