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Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1227972 est une réponse au message n° 1227971] lun. 13 septembre 2021 18:13 Message précédentMessage précédent
Moustache
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En principe, en élémentaire les enseignants ne sont plus responsables des enfants passée l'heure légale de sortie, contrairement à la maternelle où les enfants doivent être remis en mains propres aux parents ou à une personne désignée par les parents (ou un service de garderie).

Citation :
A savoir : les services du département sont responsables de la surveillance des enfants durant les transports scolaires. Le maire est responsable de la sécurité des élèves sur la voie publique, en particulier sur les aires de stationnement des cars scolaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F424



http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr

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