Re : Car en retard le soir , qui est responsable des élèves passé l'heure de sortie de classe ? [message n° 1228150 est une réponse au message n° 1228146]
Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 : Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
5. Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation en matière de surveillance
Les transports scolaires : l'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires. L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de la responsabilité du conseil général ou, par délégation, de l'organisateur secondaire qu'il a désigné. En revanche, c'est la municipalité qui est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et le directeur n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars. Toutefois, si le directeur constate des facteurs de risques notamment au niveau des aires de stationnement des véhicules, il se rapproche des services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves, conformément à la circulaire no 95-71 du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires (RLR 571-0).
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