Est-il obligatoire de prendre deux bulletins de vote avant de se rendre dans l'isoloir ?
Le principe du vote à bulletin secret fait loi en France. Si le code électoral ne mentionne pas l'obligation, pour l'électeur, de prendre plusieurs bulletins de vote avant d'entrer dans l'isoloir, il s'agit d'une pratique et d'une requête formulée par de nombreux présidents de bureau de vote.
Reste que dans un arrêt de 1993, le Conseil constitutionnel précise que l'usage n'est en rien obligatoire. « Aucune disposition du code électoral n'oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins ; que, par suite, la circonstance alléguée n'est pas constitutive d'une irrégularité de nature à vicier les résultats du scrutin. »
Pour rappel, vous avez aussi le droit de ne prendre aucun bulletin de vote sur place mais de vous rendre au bureau de vote et dans l'isoloir avec l'un des bulletins de vote réglementaire reçu avec les professions de foi des candidats par courrier avant l'élection.
Merci de cet éclaircissement, je n'ai jamais su que je pouvais utiliser ceux du courrier. Et je croyais qu'on avait obligation de prendre tous les bulletins, je me sentais coupable de ne pas vouloir en prendre certains...
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
