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Re : desisn d'enfant et commercialisation [message n° 1255936 est une réponse au message n° 1255923] mer. 15 février 2023 16:04 Message précédentMessage précédent
Moustache
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Il semble que cela soit pourtant dans les textes*... comme toute oeuvre... mais bon...
"Pour les élèves auteurs, toute diffusion de leurs créations doit être autorisée (règles générales du code de la propriété intellectuelle). Pour les élèves mineurs, l'autorisation des représentants légaux du mineur est requise en plus de celle du mineur (Fiche 2- l'identification de l'auteur)."*
Perso, ce qui me dérange le plus dans l'affaire, c'est que les parents vont se sentir "obligés" d'acheter l'objet qui porte le dessin de leur petit chéri d'amour.
A moins de faire des oeuvres "collectives" genre une fleur chacun, et de préférence sans mention du prénom de l'enfant.

* https://bit.ly/3EaDkXX

http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)orange.fr

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