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Re : utilisation des locaux hors temps scolaire [message n° 1256726 est une réponse au message n° 1256723]

mer. 08 mars 2023 17:11

Moustache

messages : 5563
Inscrit(e) : juillet 2004

Pas en dehors des heures scolaires, l'autorisation de la mairie, est au minimum, indispensable.
(je ne parle pas là d'une utilisation "normale", genre équipe éducative, conseil des maitres, etc... qui dépassent les horaires scolaires)
Dans le cas exposé, il y a accueil de public et cela dépasse largement le cadre "classique" d'une utilisation scolaire.

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		utilisation des locaux hors temps scolaire Par sand82 le mer. 08 mars 2023 16:58
		Re : utilisation des locaux hors temps scolaire Par Moustache le mer. 08 mars 2023 17:01
		Re : utilisation des locaux hors temps scolaire Par sand82 le mer. 08 mars 2023 17:09
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		Re : utilisation des locaux hors temps scolaire Par sand82 le mer. 08 mars 2023 17:26

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