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Re : Maintien [message n° 1270697 est une réponse au message n° 1270689]

dim. 07 avril 2024 21:52

mikado

messages : 3305
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Situation géographique : Au soleil
Métier : PE cycle2

Oui, un décret est passé il y a peu (18 ou 19 mars, et c'est paru au BO) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286365
Si l'enfant ne dépend pas de la MDPH : décision du conseil de maitres, imprimé qui notifie la décision aux parents, s'ils veulent contester, ils déposent un recours (dossier).

Vivons, profitons, aimons...
(paroles tellement positives d'une semeuse d'optimisme !)

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		Maintien Par encrebleue le dim. 07 avril 2024 21:07
		Re : Maintien Par charliemdm le dim. 07 avril 2024 21:15
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