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Re : Maintien [message n° 1270697 est une réponse au message n° 1270689] dim. 07 avril 2024 21:52 Message précédentMessage précédent
mikado n'est pas connecté mikado
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Oui, un décret est passé il y a peu (18 ou 19 mars, et c'est paru au BO) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286365
Si l'enfant ne dépend pas de la MDPH : décision du conseil de maitres, imprimé qui notifie la décision aux parents, s'ils veulent contester, ils déposent un recours (dossier).



Vivons, profitons, aimons...
(paroles tellement positives d'une semeuse d'optimisme !)

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