C'est un nouvel imprimé (il est arrivé du Dasen/ien cette semaine), qui ressemble à l'ancien. Pour le coup, c'est une décision nationale, déclinée départementalement...

Recherche sur ton site départemental « passage », tu devrais y trouver les documents actualisés.

Je viens de relire, pour un enfant en situation de handicap, c'est «  décision du conseil des maîtres après avis de l'ien ».