| Re : Election des représentants [message n° 1274848 est une réponse au message n° 1274847] |
lun. 09 septembre 2024 10:38   |
|
| Moustache |  | | messages : 5467
Inscrit(e) : juillet 2004 | |
|
Faire de la retape auprès des parents, relancer les associations de parents, mais si cela s'avère vain :
"Si faute de candidatures les élections n'ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d'assurer la parité
du nombre de parents d'élèves avec le nombre de classes, prévue à l'alinéa 5 de l'article D 411-1 du code de
l'éducation, dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, l'inspecteur de
l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré procède publiquement par
tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour
être éligibles.
Le délai pour procéder au tirage au sort est fixé en « jours ouvrables », il recouvre, donc, tous les jours de la
semaine, à l'exception du dimanche, des jours fériés et chômés. Le décompte des jours s'effectue en
comptabilisant les samedis comme tous les autres jours de la semaine.
Les parents qui s'étaient portés candidats lors des élections des représentants de parents d'élèves, mais n'ont
pas été élus, peuvent se porter volontaire pour le tirage au sort. Ils sont cependant désignés à titre individuel,
sans pouvoir faire état de leur appartenance éventuelle à une fédération ou à une association de parents
d'élèves.
À défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents d'élèves n'est élu ou désigné au
conseil d'école, celui-ci est réputé valablement constitué."
conseil d'école Comment cela se passe-t-il quand il y a moins de candidats pour les élections que de classes ?
Références
1er degré : circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée relative aux modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école.
II.5 Tirage au sort
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Parents_eleves/15/2/Circ ulaire_no_2000-082_du_9_juin_2000_modifiee_version_RLR_197152.pdf
http://lamaternelledemoustache.net/
Contact : jt44(a)free.fr Rapporter un message au modérateur
|
|
|
|
] 
Planète Cartables
Rechercher
Aide
S’inscrire
Connexion
Accueil
