Réduction de la durée des arrêts de travail délivrés en téléconsultation

Au 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement d'un arrêt de travail effectué suite à une téléconsultation ne doit pas porter (ou avoir pour effet de porter) la durée de l'arrêt à plus de 3 jours.

Cette nouvelle règle ne s'applique pas lorsque :

• cet arrêt a été prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente ;
• le patient est dans l'impossibilité de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail.

À noter

Les arrêts de travail prescrits en méconnaissance de cette disposition n'ouvrent pas droit au versement de l'indemnité journalière au delà des 3 premiers jours de l'arrêt.