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Re : Liste d'aptitude [message n° 1276383 est une réponse au message n° 1276382]

sam. 02 novembre 2024 14:31

sof38

messages : 1900
Inscrit(e) : mai 2008
Situation géographique : isere
Métier : cm1-cm2

Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs ...
Article 7
Les instituteurs et les professeurs des écoles comptant, au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie, au moins trois ans de services d'enseignement peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école prévue à l'article 6 et dont les conditions sont fixées aux articles 9 et 10.
Les instituteurs et les professeurs des écoles qui justifient d'une année scolaire au moins d'exercice de la fonction de directeur d'école peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie pour l'année scolaire suivante sous réserve d'un avis favorable de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sans que la condition d'ancienneté de service prévue à l'alinéa précédent puisse leur être opposée.
Les instituteurs et les professeurs des écoles inscrits sur la liste d'aptitude d'un département et affectés dans un autre département au cours de la période mentionnée au premier alinéa de l'article 6 sont inscrits, de plein droit, sur la liste d'aptitude établie dans ce département jusqu'au terme de cette période.

J'ai trouvé cette réponse grâce à l'IA avec perplexity c'est super parce que ça te donne les références.

Sophie

L'intelligence, ce n'est pas ce que l'on sait, c'est ce que l'on fait quand on ne sait pas. Piaget

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		Liste d'aptitude Par Fabie le jeu. 29 septembre 2022 20:02
		Re : Liste d'aptitude Par valy le jeu. 29 septembre 2022 20:07
		Re : Liste d'aptitude Par Fabie le jeu. 29 septembre 2022 21:03
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		Re : Liste d'aptitude Par Fabie le mer. 18 janvier 2023 21:02
		Re : Liste d'aptitude Par séverine le ven. 29 novembre 2024 12:16
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