Planète Cartables: Direction d'école » Température légale dans la classe [fils fusionnés]

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Re: températures max dans les locaux [message n° 135187 est une réponse au message n° 135186]

ven. 02 juin 2006 14:36

bea76

messages : 21
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Situation géographique : seine-maritime
Métier : CE2

Question écrite no 63022 du 4 février 1985

(Education nationale)

Température des locaux scolaires.

Au cours de la récente période de froid rigoureux, de nombreux établissements scolaires n'ont pu être chauffés correctement, des températures se situant aux environs de dix degrés ont été enregistrées dans certains collèges ou écoles où l'enseignement a continué d'être dispensé. M... demande s'il existe des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d'assurer les cours.

Réponse. - Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l'intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au chef d'établissement, en liaison avec les autorités académiques, de prendre ou non la décision d'interrompre l'enseignement par période de grand froid, lorsqu'un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la région ne permettent pas d'assurer aux usagers le confort nécessaire.

( JOAN no 18 du 6 mai 1985.)

C'est donc à l'IEN de prendre la décision ...sûrement conformément aux textes plus généraux sur la température ds les locaux publics ( je vais peut être les retrouver ...patience...)

Pour voir loin, il faut y regarder de près. (Pierre Dac)

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		Température légale dans la classe [fils fusionnés] Par thema le mer. 31 mai 2006 21:54
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		Re: Température légale dans la classe [fils fusionnés] Par isabelle le sam. 30 octobre 2010 14:12
		Re: Température légale dans la classe [fils fusionnés] Par selena le jeu. 04 novembre 2010 20:44

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