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Re: indemnité ZEP? [message n° 143840 est une réponse au message n° 143836]

mar. 11 juillet 2006 21:07

marieluce

messages : 355
Inscrit(e) : juillet 2004
Métier : L'école est finie! Youpi!

Bergamote je crois que tu te trompes un peu:
Indemnité de résidence

Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont fixées par l'art. 9 du décret du 24 octobre 1985.

Son taux est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il est de 3 % en zone 1 (la région Île-de-France pour l’essentiel) et de 1% en zone 2 (certaines grandes villes). Dans les communes de la zone 3, l’indemnité n’existe pas. Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 1776 B2A n° 87 du 25.09.1991.

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		indemnité ZEP? Par missblue66 le dim. 09 juillet 2006 15:37
		Re: indemnité ZEP? Par babel le dim. 09 juillet 2006 18:07
		Re: indemnité ZEP? Par noustie le dim. 09 juillet 2006 20:01
		Re: indemnité ZEP? Par missblue66 le lun. 10 juillet 2006 14:41
		Re: indemnité ZEP? Par paraden le lun. 10 juillet 2006 18:13
		Re: indemnité ZEP? Par missblue66 le mar. 11 juillet 2006 20:26
		Re: indemnité ZEP? Par marieluce le mar. 11 juillet 2006 21:07
		Re: indemnité ZEP? Par marieluce le mar. 11 juillet 2006 21:28
		Re: indemnité ZEP? Par noustie le lun. 10 juillet 2006 18:38
		Re: indemnité ZEP? Par missblue66 le mar. 11 juillet 2006 21:55
		Re: indemnité ZEP? Par missblue66 le mer. 12 juillet 2006 18:29

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