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Accueil » L'école au quotidien » Divers pédagogique » Alterner 5 à 6 semaines de classe et 1 à 2 de congés: votre avis
Re: Alterner 5 à 6 semaines de classe et 1 à 2 de congés: votre avis [message n° 152590 est une réponse au message n° 152559] ven. 25 août 2006 09:28 Message précédentMessage précédent
michele n'est pas connecté michele
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Même interrogation que Bruno ...
En tous cas, cette proposition n'a rien d'innovant !!!

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, article 9]
Art. L. 521-1.- L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales
[...]
La procédure d’aménagement des rythmes scolaires à l’initiative du conseil d’école comporte la saisine du conseil Municipal (ou du Maire par délégation du conseil Municipal), et du conseil départemental de l’Education Nationale. L’organisation proposée doit respecter les contraintes réglementaires applicables à l’année scolaire (936 heures d’enseignement par an réparties sur 36 semaines au moins et avec alternance des périodes de travail et de vacances selon un rythme proche de 7/2), de la semaine scolaire (maximum 5 jours de classe par semaine) et de l’amplitude de la journée.



Michèle
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