Re: condamnés à vivre séparés? [permutations] [message n° 168922 est une réponse au message n° 168896] |
mer. 18 octobre 2006 18:58 |
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sally | |
| messages : 943
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mamouth-resse a écrit le mer, 18 octobre 2006 18:06 | Flamèche, je n'ai pas bien compris ce qui t'empêche de te pacser. Il faut une imposition commune? Ben qu'est ce qui t'empêche de la faire?
http://www.affection.org/Mariage/pacs/Quellessontlesdemarchesaaccompli r4.html
Quoiqu'il en soit, l'administration dans son ensemble a toujours favorisé les couples, ce n'est pas vraiment nouveau. Par contre ce qui le serait, c'est la disparition des points "enfant".
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Seulement, l'imposition commune n'existera pas pour cette année. Le gouvernement est revenu sur cette décision, mais seulement pour les couples pacsés entre le 1er janvier et le 1er septembre 2006.Je viens de lire ça dans un journal syndical reçu aujourd'hui, je cite : " un engagement sur l'honneur suffira pour la phase inter. Par contre, la preuve de l'imposition commune devra être fournie pour la phase intra."
Sally
http://verlimpimpin.eklablog.com
Quelle est la différence entre "être concerné" et "être impliqué" ? C'est simple. Prenez une omelette aux lardons. La poule est concernée. Le cochon, lui, est impliqué.Rapporter un message au modérateur
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