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Re: déclaration d'arrêt maladie [message n° 277236 est une réponse au message n° 277232] ven. 21 septembre 2007 21:53 Message précédentMessage précédent
michele n'est pas connecté michele
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Depuis décembre 2000, les médecins sont tenus d’indiquer aux caisses d’assurance maladie les éléments d’ordre médical qui justifient leurs prescriptions d’arrêt de travail. Afin de respecter le secret médical, la caisse nationale d’assurance maladie fournit des enveloppes afin que le salarié y glisse les 2 volets comportant les informations médicales, destinées au contrôle de la caisse (le troisième volet, envoyé à l’employeur, n’indiquant aucune information médicale).
Ton IEN n'a pas à exiger les 3 volets ...

Edith précise qu'elle a trouvé ça dans le Kisaitou ... sauf la dernière phrase !



Michèle
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