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Re: Quand faire une demande de congé parental ? Perte de poste ou pas ? [message n° 304384 est une réponse au message n° 304329] sam. 08 décembre 2007 12:16 Message précédentMessage précédent
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QUESTION : Le congé parental doit-il immédiatement suivre le congé de maternité ? Combien de temps minimum et maximum peut durer ce congé ? Conserve-t-on son poste ? Ce congé compte-t-il pour l'avancement ?

REPONSE : L'article 54 de la loi 84 16 du 11-01-84 précise que le congé est attribué par périodes de 6 mois, renouvelables jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. il ne doit pas obligatoirement suivre le congé de maternité. Il convient toutefois de se renseigner à la CAF en ce qui concerne les règles de versement des prestations éventuelles dans ce cas (notamment le complément de libre choix d’activité de la PAJE).

La règle nationale précise qu'il y a perte du poste, toutefois dans certains départements, il est conservé. (voir règles de CAPD).

La durée du congé parental est prise pour 50% en ce qui concerne l'avancement.
La demande doit être faite un mois avant le début du congé.



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