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Re: coopérative scolaire [message n° 309080 est une réponse au message n° 309057] ven. 28 décembre 2007 17:35 Message précédentMessage précédent
valeriri n'est pas connecté valeriri
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sihaya a écrit le ven, 28 décembre 2007 15:39



Oui, un reçu à chaque parent donateur (ils peuvent déduire des impots puisque c'est un don à une asso)



Attention ils ne peuvent le déduire de leurs impôts car leurs ayant-droits sont bénéficiaires de l'action.
C'est tordu mais c'est l'OCCE76 qui me l'avait indiqué suite à une demande de la part d'un parent.
Par ailleurs nous ne sommes pas habilités, en tant que mandataire, à faire de tels reçus, mais c'est l'OCCE qui les fait.
Bon mais franchement que c'est dur d'être dans la stricte légalité.

J'avais mis quelque part un lien pour un guide du mandataire fait par l'OCCE 76.
http://ecoles.ac-rouen.fr/circ-yvetot/article.php3?id_article=251

Valérie



Maintenant s'il y en a que ça amuse de rire je peux aussi distraire
Je peux instruire en "distraisant" treize ans et demi maximum
Après je prends ma retraite.
Boby Lapointe
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