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Re: temps partiels pour l'année prochaine...? [message n° 341785 est une réponse au message n° 341765] mar. 15 avril 2008 17:42 Message précédentMessage précédent
e.delon
messages : 823
Inscrit(e) : août 2004
Situation géographique : Haute-Garonne
Métier : cycle 3 et Direction primaire maternelle
Voilà ce qu'il en est pour la Haute-Garonne,

"Les enseignants affectés sur les postes de « ZIL » « IRMA » « Brigade » ainsi que les enseignants nommés sur des directions à 4 classes et plus à compter de la rentrée scolaire 2008, ne pourront exercer leurs fonctions à temps partiel.
(...)
Compte tenu des dysfonctionnements constatés, des plaintes des parents d’élèves et des difficultés rencontrées par les enseignants nommés en complément des temps partiels, les nouvelles demandes et les renouvellements des quotités à 7/9ème et 6/8ème seront accordés très exceptionnellement, sous réserve que soit assurée la continuité du service public.
Je propose donc
> que les 7/9 et 6/8ème sur autorisation soient examinés avec attention et ne soient reconduits ou accordés que très exceptionnellement, en prenant en compte les situations particulières des enseignants et sous réserve que soit assurée la continuité du service public.

(...)
A titre d'information, les périodes travaillées pour 2008-2009 seront pour un temps partiel annualisé à 50 % :
- du 01/09/2008 au 29/01/2009 ou
- du 29/01/2009 au 03/07/2009.

(...)PRISE EN COMPTE DU TEMPS PARTIEL POUR LA RETRAITE
- le temps partiel sur autorisation ne peut être pris en compte à temps complet pour la retraite que sur la base d'une surcotisation.
-le temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 jusqu'à son troisième anniversaire fait l'objet d'une prise en compte gratuite dans la liquidation de la pension.
- le temps partiel de droit pour raisons familiales ne peut être pris en compte à temps complet pour la retraite que sur la base d'une surcotisation.

En conclusion, les enseignants peuvent bénéficier d'un temps partiel de droit selon les modalités suivantes :
- écoles fonctionnant sur 9 demi-journées : la quotité de travail à temps partiel peut être de 5/9, 6/9, 7/9 ou 50/100.
- écoles fonctionnant sur 8 demi-journées : la quotité de travail à temps partiel peut être de 5/8, 6/8 ou 50/100 (dans l’attente de nouvelles directives concernant l’aménagement du temps scolaire)."






intuitoman relativiste et toujours chevalier jet d'ail

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